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Publication : 28 novembre 2010

Communiqué du PCS du Valais romand

Communiqué du PCS suisse

Résultats

Initiative populaire 'Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)'	52.3% oui
Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire 'Pour le renvoi des étrangers criminels [Initiative sur le renvoi]')	52.6% non
Initiative populaire 'Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)'	58.5% non

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Communiqué du PCS du Valais romand

Réuni à Martigny le 14 octobre 2010, le Comité cantonal du PCS a pris position concernant les objets de votation qui seront soumis au peuple le 28 novembre 2010, à savoir :

Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)» et le contre-projet Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution

L’initiative et le contre-projet « pour le renvoi des étrangers criminels » ont été présentés aux membres du PCS par Me Philippe Zimmerman. Les membres du PCS ont refusé à l’unanimité l’initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels » ainsi que le contre-projet.

L’initiative et le contre-projet visent toutes deux à faire retirer le droit de séjour à tout étranger qui se sera rendu coupable d’infractions dont l’éventail est très large. Le PCS estime que l’initiative et le contre-projet n’engendreront que stigmatisation et peur à l’encontre des résidents suisses d’origine étrangère. Il s’agit de ne pas oublier que la Suisse est un pays qui a une longue tradition d’accueil et d’ouverture et qui a, plus que jamais, besoin d’immigration. Les personnes issues de la communauté européenne ou d’états tiers sont indispensables à la bonne marche de l’économie de notre pays. En effet, ces résidents étrangers sont soumis au même traitement que les citoyens suisses lorsqu’il s’agit de payer des impôts ou taxes diverses. Seront-ils soumis à un traitement différent quant aux peines encourues ?

Le PCS note encore que l’actuelle loi sur les étrangers, appliquée stricto sensu, permet le renvoi des ressortissants étrangers s’il y a mise en danger de la sécurité et de l’ordre public. Nos autorités ont donc déjà tous les outils en leur possession pour appliquer un des systèmes les plus restrictifs d’Europe en matière de renvoi d’étrangers.

Les initiants ont lancé une campagne nauséabonde qui n’a pour but que de promouvoir leur mouvement en vue des élections de 2011. Le contre-projet pose également les jalons d’une politique extrémiste en matière d’expulsion de personnes étrangères. Aucun de ces projets ne règlera les problèmes liés à la criminalité mais associe sciemment criminalité et nationalité étrangère créant un amalgame inacceptable.

Le PCS souhaite que le parlement travaille sur un projet politique à long terme concernant la répression de la criminalité et ne se contente pas de stigmatiser une communauté qui ne peut faire entendre sa voix dans les urnes.

Le PCS recommande de voter NON à l’intiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels ».

Le PCS recommande de voter NON au contre-projet concernant l’expulsion et le renvoi des criminels étrangers.

"Initiative pour des impôts équitables"

L’initiative pour des impôts équitables a été présentée au PCS par M. Bernard Gabioud. Ce texte a pour but de soumettre, partout en Suisse, les hauts revenus et les grandes fortunes à des taux d’imposition minimaux.

Plusieurs cantons tels que Zoug, Obwald ou encore Appenzell ont choisi de jouer le jeu de la concurrence fiscale afin d’attirer un plus grand nombre de contribuables sur leur territoire. Les grandes fortunes de Suisse et les personnes bénéficiant d’un revenu élevé profitent de cette concurrence afin de payer le moins d’impôt possible, faisant fi du principe de solidarité gouvernant notre pays.

Plus ces cantons baissent leurs impôts, plus nombreuses sont les personnes qui s’y établissent, plus les caisses cantonales se remplissent et plus ces cantons baissent leurs impôts. Ceci est un véritable cercle vicieux qui vide les caisses des cantons qui ont besoin de rentrées fiscales afin de maintenir des infrastructures sportives, culturelles ou logistiques de qualité.

Ces cantons doivent alors augmenter leur taux d’imposition qui se répercute sur tous les habitants n’ayant pas les moyens de s’établir dans un autre canton. Cette tranche de la population représente l’écrasante majorité. L’actuelle « concurrence fiscale » mise en place dans certains cantons ne profite qu’à quelques contribuables. L’augmentation des impôts dans les autres cantons « profite », quant à elle, à tous les autres contribuables…

Le PCS souhaite que les cantons incluant des villes telles que Lausanne, Berne, Zurich ou Sion puissent être en mesure d’offrir à leurs contribuables des infrastructures de qualité ou des animations culturelles nombreuses et variées. Pour ce faire, les personnes possédant de hauts revenus et de grandes fortunes ne doivent plus fuir un territoire cantonal pour un autre, mais faire preuve de solidarité avec les autres contribuables; en effet, ces personnes utilisent volontiers toutes les infrastructures des cantons qu’elles ont quitté, mais ne souhaitent pas participer à leur coût qui reste supporté par la classe moyenne.

Le PCS recommande de voter OUI.

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Communiqué du PCS suisse

Le Fribourgeois Marius Achermann est le nouveau président du PCS Suisse – un non clair et net du PCS contre les renvois des étrangers et un oui unanime en faveur de l'initiative populaire pour des impôts équitables.

Lors de leur assemblée du 2 octobre 2010 à Zurich, les délégués du PCS Suisse ont arrêté leurs recommandations de vote pour les votations du 28 novembre 2010.

Les délégués ont décidé de rejeter aussi bien l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)" que la contre-proposition directe du Conseil fédéral. Ces deux objets, présentés par le directeur de Solidarité sans frontières, M. Balthasar Glättli, n'ont pas convaincu les délégués, car les disposition légales existantes sont largement suffisantes pour renvoyer des criminels. Ni l'initiative ni la contre-proposition sont de nature à améliorer la sécurité en Suisse.

L'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale !", présentée par la Conseillère nationale Margret Kiener Nellen a par contre été plébiscitée. Cette initiative est un premier pas dans la bonne direction: elle combat la concurrence fiscale entre les cantons et définit des standards minimums pour les impôts sur le revenu et sur la fortune. Le PCS s'est depuis toujours battu contre la concurrence en matière fiscale. Même si certains cantons en tirent un profit momentané, à moyen et long terme, les pouvoirs publics se trouvent en effet privés des moyens financiers indispensables pour mener leur politique.

Pendant plus que 10 ans, le PCS Suisse a été présidé par Monika Bloch Süss. L'ancien conseiller national et actuel directeur de Caritas, Hugo Fasel, a relevé son engagement exemplaire et la qualité du travail accompli en faveur du parti. En tant que nouveau président, les délégués ont désigné le fribourgeois Marius Achermann, qui attira l'attention des délégués sur le risque de voir disparaître la solidarité qui est le fondement de la paix sociale et de la prospérité du pays.  

Zurich, le 2 octobre 2010
Parti Chrétien-social Suisse
Monika Bloch Süss, présidente