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Publication : 19 février 2014

Une victoire historique pour plus de démocratie

Comité d'initiative «Chaque voix compte»

Initiativkomitee «Jede Stimme zähl »

Les temps changent. C’est historique. Dans un arrêt du 12 février 2014, confirmant le changement de jurisprudence amorcé pour les cantons de Nidwald, Zoug et Schwyz, le Tribunal fédéral a admis le recours des membres du comité d’initiative « Chaque voix compte », qui regroupe le parti socialiste (SPO et PSVR), l’UDC (SVPO et UDCVR), les Verts, le PLR du Haut-Valais, le PCS et La Gauche – Valais romand. Il a constaté que dans la mesure où la moitié des circonscriptions électorales (les districts) imposent de fait un «quorum naturel» de plus de 10%, le système en vigueur ne permet pas d’assurer une vraie proportionnelle, garante d’une représentation équitable des forces politiques en présence.



Le TF confirme en particulier que si le Valais veut maintenir les districts comme circonscriptions électorales, il doit changer le système de l’élection au Grand Conseil et s’inspirer de la double proportionnelle préconisée par l’initiative «chaque voix compte», déposée le 6 décembre 2010 avec 6681 signatures valables.

Mais une conséquence s’impose en tout état de cause: d’une manière ou d’une autre, le système de l’élection du Grand Conseil devra être modifié au moins pour les prochaines élections de mars 2017; autant dire qu’il devra l’être au plus tard en 2016.

Voilà qui va obliger le Conseil d’Etat, jusqu’ici arcbouté sur un système obsolète et désavoué d’une manière éclatante par le TF, à faire de vraies propositions. Il en va de même, évidemment, pour le Grand Conseil et plus particulièrement pour sa commission des institutions, chargée en son temps d’élaborer un contre-projet à l’initiative « chaque voix compte ». Car désormais, l’horloge tourne et avant l’automne 2016, il faudra bien qu’une votation populaire puisse être organisée. En 2016 au plus tard, les Valaisannes et les Valaisans devront donc voter, si ce n’est sur un contre-projet capable de réunir un consensus, du moins sur l’initiative « chaque voix compte ».

La balle est aujourd’hui d’abord dans le camp du Conseil d’Etat. A défaut d’avoir entendu 6681 Valaisannes et Valaisans, celui-ci tirera-t-il les conséquences de cet arrêt historique du TF ?

Le comité d’initiative, en tout cas, y veillera, en particulier par l’intermédiaire de ses représentants au Grand Conseil.

Comité d'initiative «chaque voix compte»

German Eyer, co-président

Jean-Luc Addor, co-président

Le 19.02.2014