Résultats
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Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA |
54.6% oui |
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Arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale |
67.9% oui |
Financement additionnel de l'AI : Oui du PCS VR
L’assurance - invalidité ( AI ) est une institution essentielle pour notre société permettant à quelque 250'000 personnes atteintes dans leur santé de recevoir des prestations indispensables pour subvenir à leurs besoins. Toutefois, l’AI est confrontée à un lourd problème d’endettement à hauteur de 13 milliards de francs.
Le déficit de l’AI ( 1,4 milliard de francs par année ) est couvert par l’AVS, ce qui met en péril à moyen terme les rentes AVS ! Le PCS soutient l’idée d’augmenter pendant une durée limitée ( 2011-2017 ) la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) de 0,4% afin de sauver les assurances sociales capitales que sont l’AVS et l’AI.
Si le projet soumis au peuple sera accepté, une séparation financière des deux assurances contribuera à garantir le versement des rentes AVS.
Communiqué de l'assemblée des délégués PCS Suisse du 22 août 2009
Un OUI unanime pour le financement additionnel de l'AI
Un OUI mais pour au renoncement à l'initiative populaire générale
Lors de son assemblée des délégués du 22 août à Zurich, le parti chrétien-social Suisse (PCS) se prononce à l'unanimité en faveur du financement additionel de l'AI. Il accepte également le renoncement à l'introduction de l'initiative populaire générale toute en regrettant cette perte au niveau de la démocratie directe.
Réunis en assemblée à Zürich, les délégués du PCS Suisse se sont prononcés à l'unanimité en faveur de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Il est évident que l'endettement de l'AI doit être stoppé. Outre le relèvement temporaire pour 7 ans, la proposition soumise au vote prévoit également pour l'AI la création d'un fonds particulier, dissocié de celui de l'AVS alors que le déficit de l'AI est actuellement couvert par le fonds de l'AVS. Du point de vue du PCS, cette modification est nécessaire pour ne pas, à terme, mettre en danger l'AVS. Le financement indispensable par le relèvement des taux de la TVA constitue une solution plus solidaire que le serait le relèvement des cotisations.
Beat Bloch, président cantonal du PCS Zurich, a présenté le deuxième objet soumis au vote, à savoir le renoncement à l'introduction de l'initiative populaire générale. Compte tenu des problèmes de sa mise en ouvre, le PCS admet la proposition du Conseil fédéral. Il regrette cependant que le peuple suisse ne puisse pas déposer des propositions de lois. En conséquence, il proposera l'introduction de l'initiative législative au niveau fédéral.
Face à la crise économique, la Conseillère nationale Marie-Thérèse Weber-Gobet a fait état des conséquences sur les assurances sociales. Compte tenu des révision successives qui s'enlisent, elle propose la recherche d'idées nouvelles. Il s'agit d'assurer le financement et de procéder à des économies tout en ne mettant pas en péril la solidarité indispensable qui est à l'origine des assurances sociales en Suisse. Les réductions de prestations ne doivent toucher unilatéralement les moyens et faibles revenus.
