Résultats
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Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain |
77.2% oui |
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Initiative populaire 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)' |
70.5% non |
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Modification du de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal) |
72.7% non |
Communiqué du PCS du Valais romand
Réuni à Martigny le 4 février 2010, le Comité cantonal du PCS a pris position concernant les objets de votation qui seront soumis au peuple le 7 mars 2010, à savoir :
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) : adaptation du taux de conversion minimal
La proposition visant à réduire le taux minimal de conversion a été présentée aux membres du PCS par M. André Reuse, directeur de LPP Gestion SA. Les membres du PCS ont refusé à l’unanimité la réduction du taux de conversion proposée par cette loi. Cette baisse, additionnée à celle déjà consentie en 2003, représenterait pour les futurs assurés une diminution importante de leur rente annuelle. Ceci grèverait dangereusement le budget des retraités de condition modeste. Compte tenu de la hausse de la bourse constatée ces derniers mois, il est très difficile de comprendre la volonté des défenseurs de cette loi.
Le PCS note encore que le vieillissement de la population est un facteur lent et qui ne saurait justifier cette baisse soudaine du taux de conversion. La LPP est une assurance qui doit être analysée sur le très long terme. En effet, les assurés cotisent durant environ 40 ans et bénéficient, en moyenne, d’une rente durant 20 ans. Les avoirs doivent donc être gérés sur une période de 60 ans. Comment, dès lors, justifier l’urgence d’une telle baisse du taux de conversion ?
Les défenseurs de la loi utilisent l’argument fallacieux de la perte de 600 millions par an pour le deuxième pilier. Il faut relever que ce montant, qui peut paraître impressionnant, ne représente que le 0.08% de la masse globale du 2ème pilier, qui est de l’ordre de 700 milliards.
Le PCS ne souhaite pas que des mesures concernant la LPP soient prises dans l’urgence, mais préconise une réflexion globale concernant la structure de nos caisses de pension plutôt que d’abaisser, dans la précipitation, le taux de conversion. Le PCS ne veut pas avantager les revenus des assureurs au détriment des assurés.
Le PCS recommande de voter NON.
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain
Le PCS comprend la nécessité de modifier le cadre légal concernant la recherche sur l’être humain. En effet, la législation actuelle contient trop de lacunes. De plus, elle diffère dans chaque canton ou est carrément inexistante. Le PCS est toutefois très concerné par les aspects éthiques de cette question. En effet, une crainte fondée peut être émise concernant les personnes incapables de discernement. La recherche pourrait en profiter et cela représente un risque potentiel. Cependant, le PCS note avec satisfaction que le nouvel article constitutionnel précise que la dignité humaine et les droits des êtres humains sont clairement prépondérants sur la recherche.
Le PCS recommande de voter OUI.
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)»
Le PCS conçoit que les animaux doivent être protégés contre de mauvais traitements, comme toutes les formes de vie. Pourtant, le PCS ne soutient pas cette initiative qui préconise la représentation en justice des animaux par un avocat. En effet, en 2007, le nouveau code de procédure pénale permet aux Cantons qui désirent le faire d’instituer un défenseur public des animaux. Les cantons sont déjà dotés des outils nécessaires à la protection des animaux. Le PCS ne doute aucunement que les autorités judiciaires sont en mesure d’assurer une protection adéquate aux animaux.
Le PCS recommande de voter NON.
Parti Chrétien-Social,
4 février 2010
Communiqué du PCS suisse
Pas de gains assurés aux caisses de pension au détriment des rentes.
La lutte contre la précarité est la priorité pour le PCS Suisse
Le PCS Suisse s'oppose à la réduction du taux de conversion et à la création d’une fonction de l'avocat des animaux. En revanche, la modification constitutionnelle relative à la recherche sur l'être humain a rencontré une large adhésion. Il adopte une résolution pour la lutte contre la précarité.
Lors de son assemblée des délégués du 9 janvier 2010 à Delémont, le PCS a débattu des recommandations de vote en vue des votations fédérales du 7 mars 2010.
L'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain a suscité un débat nourri. Cet objet a été présenté aux délégués par le Prof. D. Sprumont, membre de la commission d'éthique fédérale. Des délégués ont exprimé des craintes à l’égard de la possibilité d’effectuer des recherches sur des personnes incapables de discernement. Sur le fond et dans une très grande majorité, les délégués ont cependant accepté la modification de la constitution concernant la recherche sur l’être humain. Les délégués ont estimé que les risques d’une interprétation trop libérale pourront être limités lors de la rédaction de la loi.
Le PCS soutient bien évidemment l’idée qu’il faut protéger les animaux contre les mauvais traitements. Cependant, le PCS estime que les autorités administratives et judiciaires sont tout à fait en mesure d'assurer une protection adéquate. Pour cette raison, les PCS rejette l'initiative pour un avocat des animaux.
La proposition visant à réduire le taux minimal de conversion a été présentée aux délégués par M. Matthias Kuert, chef de la politique sociale à Travail.Suisse. Les délégués refusent à l'unanimité que ce taux soit réduit autant que proposé. La réduction des rentes qui en découlerait paraît disproportionnée compte tenu de l'évolution récente des cours de la bourse. Le PCS ne veut pas avantager les rendements des caisses de pension au détriment des assurés.
Les délégués ont également adopté une résolution à l'occasion de l'année de lutte contre la précarité. Le PCS demande que la pauvreté en Suisse soit mieux étudiée, que celle des familles soit combattue plus efficacement et que les mesures de lutte contre la précarité soient mieux coordonnées.
Delémont, le 9 janvier 2010
Parti Chrétien-social Suisse
Monika Bloch Süss, présidente
