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Publication : 28 janvier 2017

En conférence de presse vendredi matin, une coalition interpartis a lancé la campagne pour le OUI à la naturalisation facilitée pour la troisième génération. Voici la présentation de Madeline Heiniger, députée Centre Gauche-PCS et membre de ce comité.

Au cours de mes fonctions communales et cantonales, j’ai eu l’occasion de mener des centaines d’auditions de naturalisation, auprès de nombreux jeunes et familles avec enfants. J’ai envie de partager quelques réflexions en lien avec cette expérience. Lors d’une audition, on demande à la personne de nous parler brièvement de son parcours de vie et de son intégration locale, ainsi que de sa motivation pour l’obtention de la naturalisation. Ensuite, par quelques questions elle est évaluée sur sa maîtrise d’une langue nationale et sur ses connaissances générales, notamment en civisme. La première génération nous explique pourquoi elle veut devenir suisse : « Je suis étranger-ère là-bas, je suis étranger-ère ici, je ne vais pas y retourner, voire : j’ai passé plus d’années en Suisse que dans mon pays, je me sens bien ici. » La deuxième, déjà, nous dit : « Je me sens suisse mais mes papiers disent le contraire. Je suis frustrée de ne pouvoir voter » La troisième : elle est rare dans nos auditions… la naturalisation a lieu dans la plupart des cas avant. Mais pour cette génération, quel est le sens de la faire parler de son intégration ? Elle n’a jamais eu à s’intégrer, elle l’est déjà. Je prends l’exemple d’un jeune homme de la troisième génération auditionné : ses parents ont fait toutes leurs écoles en Valais, lui aussi. Les grands-parents qui sont venus s’établir en Suisse sont d’un côté espagnols, de l’autre italiens. Auquel de ces trois pays le jeune homme se sent-il appartenir? A la Suisse,
c’est une évidence. Pourquoi lui faire passer un examen de ses connaissances civiques : il aura des connaissances ni meilleures ni moins bonnes que ses camarades, selon sa formation ou son intérêt personnel. Ou alors, pourquoi ne pas faire passer l’examen à tous les jeunes, suisses ou étrangers, afin qu’ils obtiennent le droit de vote ??

Que propose l’initiative pour cette génération ?
Le jeune de moins de 25 ans doit faire la demande de naturalisation facilitée, rien n’est automatique.
Les conditions sont les mêmes : bonne intégration, respect des lois et des valeurs de notre Constitution. La preuve du contraire peut être fournie par sa commune ou son canton pour bloquer la procédure. Seule la procédure est facilitée : plus courte, moins coûteuse. L’audition par la commune et par la commission de naturalisation du Grand Conseil n’aura pas lieu.
Conclusion, il faut voter OUI parce que c’est une évidence :
- La troisième génération fait déjà partie du peuple suisse, hormis pour le passeport.
- Faciliter sa naturalisation, c’est l’encourager à prendre part à notre démocratie en tant que citoyennes et citoyens à part entière, ce dont nous bénéficierons tous.
- C’est aussi proposer un « rattrapage » pour environ 24'650 jeunes qui ne sont pas responsables du choix de leurs parents de ne pas s’être fait naturaliser. (Ni des lois qui ont freiné l’intégration familiale : le statut de saisonnier n’a été abandonné qu’en 2002, par exemple…)
- Les cantons romands pratiquent déjà la naturalisation facilitée pour la deuxième génération, à l’exception du Valais !
- C’est une compensation absolument nécessaire au tour de vis de la nouvelle loi sur la naturalisation qui sera mise en oeuvre dès 2018.
Rappel des conditions :
- il ou elle n’a pas plus de 25 ans
- est né-e en Suisse, a suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire, dispose d’une autorisation d’établissement (permis C)
- un des parents à séjourné au moins dix ans en Suisse, avec au moins cinq ans de scolarité obligatoire et une autorisation d’établissement
- un des grands-parents au moins doit être né en Suisse ou avoir obtenu l’autorisation d’y séjourner.