Pour des impôts équitables

Nous voulons donner à l’Etat les moyens financiers pour remplir ses missions et garantir une répartition plus juste de la charge fiscale.

Si, en raison de la bonne conjoncture économique, des réductions d’impôts pouvaient être envisagées, le PCS ne s’y opposerait pas ; mais il n’acceptera pas que ces diminutions se fassent au détriment des moins bien lotis. Durant la dernière législature, le Parlement s’est souvent montré généreux pour les riches et avare pour les pauvres ; le renforcement de la représentation PCS dans le législatif fédéral permettra de faire mieux entendre la voix des classes défavorisées notamment dans le domaine fiscal.

Nous voulons une imposition plus équitable du couple.

A revenus et à charges égales, un couple marié ne doit pas payer plus d’impôts qu’un couple non-marié. Actuellement, un couple marié paie nettement plus d’impôts, il faudra mettre fin à cette injustice au cours de la législature 2007-2011.

Nous voulons réduire la charge fiscale des familles.

Nos propositions concrètes sont :

• déduction intégrale des frais de crèche ou de garde pour les enfants lorsque les deux conjoints travaillent ou qu’une personne seule assume la charge d’enfants.
• déduction d’un certain montant de revenu pour les parents qui financent eux-mêmes les études de leurs enfants
• amélioration des déductions par enfant.

Le PCS propose l’étude de la possibilité d’introduire, en lieu et place du système actuel de déductions, l’imposition sur la base du coefficient familial lié au nombre d’enfants (système vaudois). On aurait , dès lors, une procédure identique quel que soit le ménage considéré : couples mariés avec ou sans enfants, ménages mono-parentaux avec enfants, célibataires, veufs).

Nous voulons une fiscalité qui favorise l’écologie et le développement durable.

Notre système d’impôts et de taxes doit mieux tenir compte des choix écologiques : il faut grever plus fortement les pollueurs (grosses voitures, etc ) et abaisser les charges des privés qui optent pour des véhicules plus propres ou qui font des efforts pour économiser l’énergie (système de chauffage, recours aux énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc).

Nous ne voulons pas d’une fiscalité qui fasse des cadeaux injustifiés aux riches.

Dans ce sens, nous nous opposerons, le cas échéant nous appuierons le référendum contre la loi qui prévoit une déduction fiscale de 40% sur les dividendes.

Nous sommes en mesure de proposer, si nécessaire, de nouvelles sources de revenu pour la Confédération en vue de compenser les déductions demandées :

• imposition des gains en bourse. Une initiative allant dans ce sens a été refusée récemment par le peuple suisse. Ainsi, l’injustice qui consiste à ne pas imposer les bénéfices lors de revente d’actions subsiste. Il faudra bien y mettre fin un jour.
• imposition des successions. Du fait de la concurrence entre cantons, ceux-ci ont souvent dû renoncer à imposer les héritages afin d’éviter la fuite des « bons » contribuables. Pourtant, cette imposition nous paraît juste, nous proposons de la retirer de la compétence fiscale des cantons pour en faire un impôt fédéral. Afin de ne pas amputer les petites fortunes, le PCS serait d’accord d’exonérer les héritages de moins de 1 million de Frs.

Nous souhaitons une harmonisation des lois fiscales cantonales.

Il faut mettre fin au système décadent de la concurrence outrancière entre les cantons ; cela a conduit à des aberrations graves comme l’introduction de l’impôt dégressif en faveur des gros revenus (Obwald !) : un comble, les riches paient un pourcentage moins élevé d’impôts ! Une harmonisation matérielle doit donc être rapidement mise en place.

Nous voulons que le système fiscal ainsi que la taxation de la TVA soient simplifiés.

Actuellement, de nombreuses dispositions tatillonnes rendent la vie difficile au contribuable, en particulier aux artisans et aux PME. Le modèle de déclaration fiscale doit être rendu plus intelligible. Les milliers de pages de prescriptions concernant la TVA doivent être élaguées.