Le Parti Chrétien-Social du Valais romand (PCS) salue le travail réalisé par la Commission extraparlementaire et se déclare satisfait des changements proposés par le projet de modifications législatives en consultation au niveau cantonal.
En effet, les conditions d’octroi et la procédure de naturalisation en Valais pouvaient être considérées comme fastidieuses, longues et très chères (les taxes bourgeoisiales, souvent à un niveau confiscatoire, étant souvent des obstacles réels à la naturalisation). Le PCS a toujours défendu l’idée d’une révision de la procédure de naturalisation et en particulier de la durée des procédures et des tarifs.
Le transfert de la compétence du droit de cité de la bourgeoisie à la commune est un élément fondamental. Cela évitera aux personnes requérantes d’avoir recours à des bourgeoisies d’autres communes (en général pour des raisons financières) et de contredire par-là même l’exigence de domicile dans la commune.
Ce transfert de la compétence du droit de cité de la bourgeoisie à la commune municipale est un point très positif. En effet, le requérant à la naturalisation n’a pas forcément un intérêt pour la bourgeoisie, puisque c’est la nationalité suisse qui l’intéresse. La requête auprès d’une bourgeoisie, dans un deuxième temps, correspondra donc à un réel intérêt. En outre, les bourgeoisies ne seront plus obligées d’accepter de nouveaux bourgeois par naturalisation facilitée, mais elles n’auront plus la possibilité de faire obstacle à des naturalisations par « pur protectionnisme ».
Le PCS est favorable à ce que le Conseil municipal (Exécutif) octroie le droit de cité communal (et non l’Assemblée primaire). Cela permet une étude des dossiers plus objective, avec moins de dérapages potentiels liés notamment à des sentiments xénophobes ou à des histoires relationnelles de voisinage peu objectives et difficiles à gérer. Il n’y a plus d’étalage de la vie privée, mais respect du requérant. De son côté, l’Exécutif a la liberté de prendre une décision positive ou négative, en fonction d’un dossier officiel pouvant contenir des données confidentielles.
Aux yeux du PCS, il doit y avoir un lien entre le lieu de résidence et le lieu de la requête. L’exigence d’une seule année de domicile offre de la souplesse, en accord avec la mobilité actuelle exigée par les professions, les études, etc. A l’instar d’autres cantons, l’émolument doit être limité à la couverture des frais administratifs. En outre, la procédure de naturalisation doit être accélérée, car les dossiers adressés au Canton du Valais prennent souvent trop de temps à être traités.
