banner sion 1170x270

Nous tenons tout d’abord à féliciter Monsieur le Juge Jean Zermatten, praticien de grande expérience et reconnu au plan suisse pour ses compétences, de la qualité de son avant-projet de loi d’application.

D’une manière générale, nous en approuvons clairement le contenu, qui propose notamment plusieurs nouveaux instruments au juge des mineurs : médiation, prestation de travail personnel ou peine plus longue pour les infractions les plus graves.

En particulier, nous relevons l’intérêt de la suspension de la procédure aux fins de médiation (Cf. art. 8), qui nous semble une voie prometteuse, comme son extension à d’autres domaines du droit d’ailleurs.

En ce qui concerne le Valais, il est important de souligner le fait que passe le système de l'unité judiciaire (modification de l'OJ): un-e juge, un-e greffier-ère, un-e assistant-e social-e et un-e secrétaire. Concernant la relation juge-assistant social, nous tenons à rappeler que ce dernier est souvent le relais du juge sur le terrain et lui permet d'avoir rapidement des informations sur le contexte social dans lequel évolue le mineur en infraction.