Communiqué de presse du 10 mai 2014
« Égalité des chances en politique. » et « Si la démocratie n'a pas de prix, elle a un coût. ». Sous ces deux titres, le PCS VR, par son Président et son Secrétaire général, vient de déposer au Grand Conseil deux motions pour modifier la Loi sur les droits politiques du 13 mai 2004, en introduisant la notion de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politiques, d'une part, et celle de transparence des dépenses électorales pour les campagnes politiques, d'autre part.
Certaines affaires récemment mises en lumière par les médias concernant le financement des campagnes électorales inquiètent la population et les Autorités. Les campagnes électorales mettent en concurrence les partis politiques et, partant, leurs candidats respectifs. Lors de ces campagnes, la communication revêt un aspect central et chaque parti s'emploie à s'assurer une présence aussi large que possible, autant dans les médias que sur les murs de nos communes. Or les affiches, sites internet et autres annonces dans la presse sont coûteux. Face à ces démonstrations de moyens, les citoyens s'interrogent fréquemment, notamment dans les registres suivants :
- Quels sont les montants exacts investis par les partis dans ces campagnes électorales ?
- Qui finance ces montants ?
- Quelles sont les contreparties demandées pour les montants investis ?
- Quelle est l'influence des moyens sur les résultats électoraux ?
- Y a-t-il des limites aux moyens financiers investis dans une campagne ?
- Existe-t-il un organe de contrôle du financement des partis et/ou des campagnes ?
Les craintes de la population sont souvent centrées sur la dépendance que certains partis ou certaines personnes élues pourraient avoir vis-à-vis des soutiens financiers obtenus. Afin de maintenir la liberté de choix et l'accès des citoyennes et citoyens à l'information politique, d'assurer une véritable indépendance des partis politiques par rapport aux intérêts privés et de garantir une égalité des chances entre formations politiques, un minimum de règles doit être établi.
Par ces motions, il est demandé au Conseil d'Etat de préparer un projet de loi sur le financement des formations politiques, qui prévoit le plafonnement des budgets de campagne des partis politiques en fonction de la nature des élections et votations et de la taille des communes. En outre, il est demandé au Conseil d'Etat de préparer un projet de loi sur le financement des formations politiques, qui intègre le principe de transparence par la transmission annuelle des comptes de tout groupement qui présente des candidat-e-s sur des listes électorales au niveau communal, cantonal ou national, ainsi que la liste des donatrices et donateurs de plus de CHF 5'000.-.
