Le PDC se profile comme le défenseur de "la" famille et nous propose une modification constitutionnelle pour en finir avec la pénalisation du mariage. Mais il faut bien se rendre compte que cette initiative n’atteindra pas sa cible – car elle soulagera surtout des couples mariés à haut revenu (estimés à environ 80'000 couples). Ceux qui ne paient pas, ou peu, d’impôt fédéral direct aujourd’hui n’en bénéficieront pas.
Tous s’accordent sur un point : l’initiative coûtera cher. Comment fera-t-on pour palier une perte fiscale de 1.2 à 2.3 milliards de francs ? De toute évidence, par une hausse d’impôts, ou de TVA, pour tous, …ou bien par des coupes dans d’autres prestations !
Non seulement l’initiative est mal conçue, mais elle promet de barrer la route à un modèle d’imposition qui serait plus égalitaire – celui de l’imposition individuelle. Fribourg le pratique déjà avec un "splitting" à 100% pour l’impôt cantonal. Pour les épouses et mères travaillant à temps partiel, le "splitting" permet de taxer selon le barème sur leur propre revenu, et non sur le revenu cumulé du couple.
En ce qui concerne l’AVS, on fait croire que le plafonnement de la rente de couple à 150% de la rente individuelle pourra être simplement supprimé. C’est passer sous silence qu’un tel plafonnement est globalement compensé par les rentes de veuves ou de veufs.
Finalement, il y a un agenda caché dans ce texte. En inscrivant dans la Constitution une définition du mariage qui le réserve aux couples hétérosexuels, on introduit une nouvelle discrimination qui n’a rien à voir avec celle qu’on prétend corriger. La question du « mariage pour tous » mérite un débat public en soi.
Il y a des moyens plus efficaces pour soulager les familles, les "working-poors" et la classe moyenne. Par exemple: subventionner l’assurance maladie pour enfants, financer plus les crèches et garderies, augmenter les déductions pour familles et renforcer l’assurance vieillesse.
C’est pourquoi je voterai "Non" à cette fausse solution.
Denyse Betchov Gabioud
12 février 2016
