Un groupe de jeunes sortis pour s'amuser se fait arrêter en état d'ébriété. Esteban, un Espagnol de 19 ans, était au volant. 6 ans plus tard, plus mature, ayant fondé une famille, Esteban rencontre des problèmes de voisinage. Il sera amendé pour avoir insulté son voisin, délit mineur provoquant automatiquement son renvoi.
Toute sa famille réside en Suisse, il ne parle pas espagnol et n'a jamais vécu ailleurs qu'en Valais. Seulement, de par l'initiative dite "de mise en œuvre" lancée par l'UDC, on ne s'attardera pas sur sa situation personnelle, les tribunaux ne pourront plus prendre en compte les circonstances particulières ni juger de la gravité de la situation. Le renvoi sera donc automatique, automaticité pourtant incompatible avec un Etat de droit où la tâche d'édicter les lois revient au parlement et où les tribunaux examinent chaque cas individuellement en prenant en compte la proportionnalité (fait d'autant plus choquant que le Parlement avait déjà exercé son rôle démocratique de législateur concernant le renvoi des étrangers criminels après la première initiative, dans les délais et sans que personne n'ait lancé un référendum en opposition).
De plus, l'initiative de mise en œuvre fragilise les renégociations de la libre-circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE suite au vote du 9 février 2014, affaiblit le principe de non-refoulement et contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme, notamment concernant le droit à la vie privée et familiale tel qu'il est garanti par l'article 8 de la CEDH.
Comment accorder fiabilité à un Etat qui écrit dans sa Constitution sa volonté de rompre ses accords internationaux au vu des circonstances ? Voulons-nous vraiment accepter une initiative qui remet en cause notre système démocratique et va à l'encontre des principes majeurs de notre Etat de droit ?
Anaïs Cretton
12 février 2015
