Intervention de l'Alliance de Gauche au Conseil général de Sion, le 23 septembre 2014
Le projet AggloSion de décembre 2011 a été évalué par la DETEC et l’Office fédéral du développement territorial et un avis favorable a été donné en février 2014 pour le cofinancement d’une grande partie des mesures sur la « Liste A », pour un total de 29,25 millions de francs (période 2015-2018). L’Alliance de gauche s’en réjouit.
Les critères d’évaluation sont stricts et le rapport souligne un certain nombre de points faibles : par exemple, en ce qui concerne les mesures de transport et de gestion du trafic individuel motorisé, le peu de moyens données pour concrétiser des stratégies d’urbanisation, et la nécessité de se doter d’un plan directeur plus restrictif. Ces points devront être améliorés, car les évaluations se poursuivront.
Il s’agit maintenant d’étoffer ces « mesures », de réaliser les études et les projets - le tout en parfaite coordination avec les 11 autres communes partenaires. Evidemment, il est nécessaire de désigner un « organe responsable » pour piloter ces réalisations.
La convention qui nous est proposée ici crée une structure intercommunale composée de président-e-s de communes, et des représentant-e-s d’autorités cantonales. Cet organe sera une nouvelle forme de gouvernance. Car elle collectera des fonds, définira les participations dues, et veillera aux réalisations et aux dépenses. Les communes contractantes auront l’obligation de suivre, et de financer leur part … jusqu’en 2029 ! C’est un engagement financier à long terme, et Sion représente le 50% des mesures à réaliser.
L’Alliance de Gauche remarque avec étonnement que le législatif de Sion est l’avant-dernier à prendre connaissance de ce projet, et qu’il nous est difficile de demander des modifications à ce stade, puisque qu’il faudrait à nouveau consulter les 11 communes partenaire. Cette manière de faire est regrettable, et peu conforme à l’esprit de « développement participatif » prôné durant les premières démarches d’AggloSion.
Aussi, il faut bien se rendre compte qu’en donnant notre aval à cette convention, nous cédons une part de l’autorité institutionnelle du Conseil général, en particulier en ce qui concerne les compétences en matière de dépenses et d’investissements. Car nous remettons entre les mains du Bureau et de son Comité de direction, les pleins pouvoirs de gestion pour ces projets AggloSion.
L’AdG souhaite relever deux points à ce sujet : un d’ordre financier, et l’autre juridique.
En acceptant la Convention intercommunale, il devient primordial que le Conseil municipal respecte les droits de supervision de son législatif. Ceci afin de préserver les liens de confiance, ainsi que le juste équilibre de pouvoir qui doit exister entre l’exécutif et le législatif.
La Commission de gestion l’a souligné dans son rapport : les projets et dépenses d’une certaine importance, et qui tomberaient sous les définitions de l’article 4 du Règlement communal d’organisation concernant les prérogatives du Conseil général, devront être approuvées par le législatif. Afin de remplir son mandat de contrôle par la suite, ces objets budgétisés devront être clairement identifiables dans les comptes ainsi que dans le suivi des projets. Il est de la responsabilité du CM d’assurer que ce processus soit respecté.
D’autant plus que le comité va déjà entamer la planification de la 3ème génération d’AggloSion, la période 2019-2022. Tous ces projets, (qu’ils soient nouveaux, ou ceux de la catégorie B ou C revus et corrigés), ainsi que les projections de coûts pour notre commune, devront être soumis au législatif. L’AdG souhaite savoir comment le Conseil municipal envisage de respecter ce processus.
Deuxièmement, il est stipulé dans cette convention que le comité de direction de l’AggloSion peut modifier la convention ainsi que les modalités de financement. Il nous paraît indispensable que toute proposition de ce genre soit soumise au Conseil général avant qu’elle ne soit entérinée par le comité d’AggloSion. Est-ce que le Conseil municipal s’engage à respecter ce principe ?
Nous regrettons que le projet de loi cantonale sur les agglomérations, qui aurait pu définir et délimiter les compétences de ces nouvelles structures d’agglomérations, s’est vu refusé par le Grand Conseil en mars 2012 (par 63 contre 62 voix). Il nous incombe donc de veiller à la répartition des compétences et juridictions, et nous invitons le Conseil municipal à respecter cet engagement avec nous.
En conclusion, nous nous rendons compte qu’avec AggloSion nous entamons un projet d’envergure et de longue haleine, qui nous apportera beaucoup de changement positifs. Nous espérons surtout que la mise en œuvre de ces projets nous apportera les améliorations attendues dans l’aménagement de la ville, des moyens de transports, et de qualité de vie qui sont les promesses du concept « agglomération ».
Avec ces réserves, l’Alliance de Gauche donne son accord à la Convention AggloSion.
Denyse Betchov Gabioud
Conseillère générale, PCS, Alliance de gauche
