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Publication : 27 janvier 2002

Le comité directeur du parti Chrétien-Social du Valais romand (PCS-VS) s’est penché sur la difficile question de l’équilibre budgétaire. Il a dégagé 3 lignes directrices susceptibles d’améliorer les finances valaisannes :

1. Il est normal de chercher à diminuer les dépenses. Les possibilités existent : la fusion de certains services administratifs et une meilleure coordination des activités de l’Etat. De plus, le bilinguisme pourrait très bien se pratiquer sur un site et non pas à deux endroits différents. En revanche, le PaCS juge inopportun de diminuer fortement les dépenses d’investissement.
2. Mais il ne faut pas oublier les recettes. Nous pourrions rendre plus efficace la perception de l’impôt par une externalisation du contrôle fiscal et l’engagement de fonctionnaires supplémentaires.
3. Enfin, nous ne ferons pas l’économie d’une refonte de la structure du canton : fusion de communes, suppression des districts au profit de 4 ou 5 régions économiques. La tenue d’une constituante serait très utile pour la promotion des idées mentionnées ci-dessus. 

Propositions faites au nom du PaCS à Madame Marie-Thérèse Schwéry, présidente du Grand-Conseil

Sion, le 27 janvier 2002

Grand conseil de la République et canton du Valais
Madame Marie-Thérèse Schwery
Présidente
1951 Sion

Madame la présidente,

Par courrier du 28 décembre 2001, vous avez sollicité des propositions en vue d’améliorer l’équilibre budgétaire de notre canton. Nous tenons tout d’abord à vous remercier de nous avoir associés à cette démarche.

Le comité directeur du PaCS s’est penché sur cette question complexe et sans prétendre résoudre la quadrature du cercle vous propose d’explorer quelques pistes.

L’équilibre budgétaire est le fruit de la résultante entre les dépenses et les recettes. Il ne faut donc pas explorer que les moyens de diminuer les dépenses mais également les possibilités d’augmenter les recettes.

Recettes

Le passage à la taxation fiscale post numerando devrait être l’occasion de mieux cibler et de rendre plus performante la taxation fiscale. Tous les efforts doivent être portés sur la nouvelle taxation 2003 au détriment de la période non taxée de 2001-2002. Il semble à priori qu’une taxation assistée par ordinateur offrirait un gain de temps non négligeable et permettrait aux taxateurs de se concentrer sur l’essentiel au détriment de travaux de saisie peu valorisant. D’autre part une informatisation de la déclaration serait probablement bien perçue par les contribuables.

De plus, il convient d’évaluer les recettes potentielles liées à l’engagement de nouveaux fonctionnaires.

Enfin, au vu du départ de certains éléments performants du service des contributions vers les entreprises privées (fiduciaires et banques), ne serait-il pas judicieux d’externaliser une partie du contrôle fiscal, celui touchant en particulier aux activités indépendantes et des sociétés. La rétribution de ces mandats pourrait se faire proportionnellement aux gains enregistrés. Cette façon de procéder aurait également l’avantage de permettre une adaptation plus rapide et plus facile de l’appareil de l’Etat aux variations de l’activité économique.

Dépenses de fonctionnement

L’adaptation de l’appareil étatique à la nouvelle donne économique et sociale doit être plus rapide. En effet, nous avons l’impression que si l’Etat détermine relativement bien les nouvelles tâches dont il doit s’acquitter la réflexion est plus maigre sur les tâches qui pourraient être abandonnées, externalisées ou réorganisées. Les réorganisations ne devraient pas être seulement liées aux aspirations des conseillers d’Etat mais faites en fonction de besoins réels ou d’économies potentielles. D’une manière générale, la hiérarchie administrative nous semble trop chargée et une simplification par fusion de services ou d’unités apporterait probablement des économies de fonctionnement et une meilleure coordination de l’activité.

D’une façon plus générale, le régionalisme exacerbé coûte extrêmement cher et disperse les forces. Il faut trouver des solutions pour que les réflexes régionalistes ou communaux des députés se traduisent par un report des coûts supplémentaires vers ces collectivités. Le bilinguisme ne doit non plus être une raison à l’éclatement des sites. On peut parler deux langues sur un site unique. Nous sommes toutefois conscients que ces problèmes ne peuvent être résolus simplement et à court terme. Nous ne ferons donc pas l’économie d’une refonte complète de la structure du canton. Cette refonte devrait aller vers la suppression des districts au profit de 4 ou 5 régions économiques et vers une fusion des petites communes. L’incitation dans ce dernier cas doit passer par une réadaptation de la péréquation financière. La seule façon d’aborder la problématique de la structure du canton nous semble être la mise en place d’une constituante permettant le développement d’un projet d’avenir. Même en cas d’échec final il y a beaucoup d’enseignement à tirer d’une telle démarche.

Dépenses d’investissement

Il n’est pas judicieux de diminuer de façon excessive les dépenses d’investissement. Nous sommes en effet responsables d’offrir aux générations futures des conditions de développement acceptables et performantes. Il est pour cela indispensable de disposer d’infrastructures adéquates et en bon état. Toutefois les investissements doivent être coordonnés et comme déjà évoqué ci-dessus ne pas servir à contenter des réflexes régionalistes. L’état se doit de favoriser la continuité de l’activité économique en appliquant une politique d’investissement anticyclique.

Nous vous remercions d’avance de l’attention que vous porterez à notre détermination. Veuillez croire, Madame la présidente, à l’expression de notre considération distinguée.

Jean-Michel Bonvin, président
Eddy Beney, secrétaire général