Réactions de Centre Gauche-PCS Valais romand
Résultats
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Cantonale |
Réforme des institutions (R21) |
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Cantonale |
Financement de la 3e correction du Rhône (R3) |
OUI 57.0% |
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Fédérale |
Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » |
NON 71.0% |
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Fédérale |
Modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain |
OUI 61.9% |
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Fédérale |
Initiative populaire sur les bourses d'études |
NON 72.5% |
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Fédérale |
Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision |
OUI 50.08% |
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Communale |
Fusion des communes de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens |
OUI 69.5% |
Réactions de Centre Gauche-PCS Valais romand
Votations cantonales
Les Valaisans disent OUI à la sécurisation de la plaine du Rhône mais refusent les réformes des institutions.
Décret pour le financement de la 3e correction du Rhône (R3) : et maintenant, au travail !
Suite à un referendum contre une décision du Grand Conseil sur un décret de financement de la troisième correction du Rhône, les Valaisans se sont prononcés en faveur d'une sécurisation rapide et durable du fleuve. Grâce à ce vote positif, soutenu par Centre Gauche-PCS (CG-PCS), le Canton va pouvoir engager des réserves prévues à cet effet et bénéficier d'importantes subventions de la Confédération. Les travaux urgents pourront être poursuivis sereinement. Malgré une campagne dure menée par les opposants, la population valaisanne a marqué son soutien à une politique volontariste et pragmatique au service de la sécurité des habitants, y compris dans les vallées puisque celles-ci bénéficieront également de subventions pour des mesures locales de sécurisation contre les dangers naturels.
Réforme des institutions cantonales (R21) : copie à revoir.
Après une longue attente et de nouveaux contrôles des données envoyées par les communes, les résultats sur les objets institutionnels sont enfin connus : contrairement à ce qui a été annoncé dimanche en fin d'après-midi, 50,2% des Valaisans ont refusé le premier volet, soit la composition et le mode d'élection au Grand Conseil, tandis que 52.1% ont soutenu la révision concernant l'organisation des autorités cantonales. Cependant, s'agissant de modifications de la constitution cantonale, le nombre trop élevé de bulletins blancs (plus de 8000 dans les deux cas) équivaut à un refus populaire sur les deux volets des réformes.
Centre Gauche-PCS prend note avec satisfaction que les Valaisannes et les Valaisans ont refusé le projet de réforme R21 concernant la composition et le mode d’élection du Grand Conseil. Le Tribunal fédéral (TF) avait demandé en 2014 de modifier le découpage afin d’élire au moins dix députés par circonscription. Le Grand Conseil y avait donné suite en proposant un système avec la double proportionnalité répondant aux exigences du TF.
Par contre, en exigeant une limite minimale de 35 députés pour le Haut-Valais, indépendamment de l’évolution de la population dans cette région, le Grand Conseil a introduit une nouvelle inégalité de traitement car un électeur du Haut-Valais aurait eu plus de poids qu’un électeur des autres régions.
Il faut donc remettre l’ouvrage sur le métier et le Conseil d’Etat doit soumettre maintenant au peuple l’initiative validée « Chaque voix compte » lancée par le PS, les Verts, l’UDC et Centre Gauche-PCS. Cette initiative respecte les exigences du TF avec 3 grandes circonscriptions tout en maintenant les 13 sous-circonscriptions.
Votations fédérales
Imposition des successions (réforme de la fiscalité) : un NON massif qui soulève des questions
Sans grande surprise, le peuple suisse a balayé l'initiative qui visait à imposer les successions de plus de 2 millions de francs pour financer l'AVS. Les milieux économiques, en particulier les représentants des entreprises suisses cotées en bourse, ont mis d'énormes moyens pour s'opposer à une mesure qui aurait pu contribuer à équilibrer la répartition des richesses et à pallier les difficultés annoncées de l'AVS. Suite à ce refus populaire, il s'agira de mettre en oeuvre des solutions innovantes pour réduire la pression sur les rentes : pour CG-PCS, une adaptation de l'âge de la retraite en fonction des secteurs professionnels est pertinente, mais une augmentation linéaire n'est pas acceptable.
Diagnostic préimplantatoire (DPI) : un cadre légal pour une médecine moderne et solidaire
L'acceptation par le peuple suisse de cette modification de la Constitution permettra d'introduire une nouvelle disposition pour la procréation médicalement assistée (PMA). CG-PCS s'était prononcé en faveur de cette proposition et se réjouit de la décision populaire mais relève qu'il est essentiel de rester attentif à ce que la possibilité d'un DPI n'ait pas un effet de désolidarisation et de stigmatisation vis-à-vis du handicap, une tendance parfois déjà observée.
Initiative sur les bourses d'études : l'argument de la souveraineté cantonale l'a emporté
Afin d'équilibrer les chances d'accès et de succès des étudiants des différents cantons, CG-PCS défendait l'initiative qui visait à harmoniser le système des bourses d'études sur le plan fédéral. Au nom du fédéralisme, les opposants ont axé leur campagne sur l'idée que les cantons sont les plus compétents pour attribuer les bourses d'études. Pour le Valais, où les étudiants doivent souvent quitter le territoire cantonal, cette initiative aurait permis de garantir un accès facilité aux formations dont ne dispose pas le canton.
Modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) : un oui historiquement faible au niveau suisse et un incompréhensible refus valaisan
Le dernier résultat connu de ce dimanche de votation est aussi un des scores les plus serrés de l'histoire de la démocratie suisse avec un taux d'acceptation de moins de 50.1%, soit une majorité d'à peine 3700 voix sur l'ensemble du territoire suisse. Même faible, ce succès réjouit CG-PCS, notamment parce qu'il offre une bouffée d'oxygène bienvenue aux médias régionaux valaisans (Canal 9, Radio Chablais, Rhône FM, etc.) grâce à l'augmentation de la quote-part dont ils bénéficieront. Le Valais est le seul canton romand à avoir refusé cette modification de la loi avec 53% de non. C'est un résultat regrettable et pour l'heure incompréhensible pour un canton dont les entreprises sont peu voire pas du tout concernées par la loi et où l'attachement aux médias régionaux est particulièrement marqué.
Recommandations de Centre Gauche-PCS Valais romand
Réuni en comité cantonal à l'issue de la soirée-débat Ouverture organisée à Sierre le 14 avril dernier, Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) a pris position sur les objets soumis à votation le 14 juin prochain. La question de l'imposition des successions n'a pas débouché sur une prise de position claire, tandis que la plupart des objets ont connu une forte adhésion.
Votations cantonales
1. Réforme des institutions (R21)
Ne pas prendre les citoyens pour des demeurés !
Le mode d’élection du Grand Conseil constitue le centre d’intérêt de nombreux politiciens ! CG-PCS regrette que ces politiciens aient voulu prendre des décisions entre eux. Les membres du comité d'initiative "Chaque voix compte" se sont battus pour modifier le mode d’élection. Cette proposition de bi-proportionnelle a été fustigée par le PDC, car "trop compliquée" à expliquer aux citoyens. Le Tribunal Fédéral a donné raison aux initiants. Cependant, lors des débats du Grand Conseil, le PDC a fait passer le système bi-proportionnel, tandis que le PLR a proposé de modifier non pas le principe actuel de l’élection proportionnelle mais simplement d'agrandir les arrondissements. Cette proposition, pourtant la plus évidente, a été sacrifiée sur l’autel des intérêts partisans. CG-PCS déplore que seule la minorité linguistique ait été écoutée. Pourquoi vouloir imposer 35 députés haut-valaisans, alors qu’aucun quota pour les femmes notamment n’a été retenu ?
Pour des raisons de stratégie de politique politicienne, le Grand Conseil a refusé de proposer un choix aux citoyens. L’avenir du Valais aurait mérité une tout autre ouverture. Cette attitude pleutre du Grand Conseil mérite une sanction : Le mode d’élection pour le Grand Conseil doit être refusé. Il sera alors temps de réfléchir en profondeur au Valais de demain.
Toutefois, CG-PCS trouve très importante la réforme de notre constitution cantonale. La deuxième question portant notamment sur les districts été presque unanimement soutenue.
Pour Centre Gauche-PCS Valais romand, le volet concernant le mode d'élection du Grand Conseil doit être refusé tandis que le deuxième volet doit être largement soutenu.
2. Financement de la 3e correction du Rhône (R3) : oui unanime !
À une très large majorité, le Grand Conseil s'est prononcé en faveur du prélèvement de 60 millions de francs dans le fonds pour les infrastructures du XXIe siècle. Ajouté à 60 millions provenant du budget ordinaire, ce montant, planifié sur 10 ans, permet d'avancer avec les travaux de troisième correction du Rhône et en priorité de reprendre les travaux urgents.
Un referendum a été lancé contre ce décret par un comité dont les intérêts sont peu clairs, sinon un agenda politique en année d'élections fédérales. Les référendaires promettent un projet "3 plus rapide, 3 fois moins cher et 3 fois moins gourmand en terres agricoles", ce qui tient du pur slogan puisque leur variante a été jugée non conforme aux lois et aux règles de l'art et non durable en matière de sécurité.
En réalité, un refus du décret frapperait plus de 1100 hectares en zone rouge (mais constructibles via une mesure d'exception sous réserve de travaux rapides) d'une interdiction totale de construire. Berne ne verserait pas les subventions supplémentaires de 20% pour les dangers naturels, autant en plaine que dans les vallées latérales et les mesures urgentes de sécurisation voulues par les communes devraient attendre.
Accepter le décret, c'est permettre la reprise immédiate des travaux urgents, offrir à l'agriculture des mesures de compensation et recevoir 700 millions de francs pour des travaux estimés à 1 milliard. La sécurisation de la plaine, de ses habitants, de ses infrastructures et de ses industries est un enjeu primordial pour le Valais. En soutenant le décret, on soutient un développement économique, touristique et environnemental ambitieux, un objectif essentiel pour les générations futures.
Les membres de Centre Gauche-PCS Valais romand se sont prononcés à l'unanimité en faveur du décret.
Votations fédérales
1. « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » : liberté de vote
Cette réforme de la fiscalité entend imposer les successions de plus de 2 millions de francs pour assurer un meilleur financement de l'AVS. Centre Gauche-PCS est conscient des défis liés à la transmission d'entreprises et aux risques que pourrait engendrer cette initiative. Il regrette également la perte de pouvoir des cantons ainsi que l'effet rétroactif qui serait induit par l'acceptation de l'initiative. De plus, il trouve dommage qu'on ne tienne plus compte des liens de parenté ni de la capacité contributive des bénéficiaires.
Cependant, face au problème de répartition des richesses en Suisse (les 2% des contribuables les plus riches possèdent autant que les 98% restant) et face aux difficultés de financement de l'AVS, cette initiative représente un levier d'équilibre non négligeable. En prévoyant un seuil d'imposition de 2 millions, elle permet de recevoir sans frais de petites et moyennes successions. Par ailleurs, des exceptions sont prévues pour protéger les PME, avec des valeurs minimales d’imposition pouvant aller selon les initiants jusqu'à plusieurs dizaines de millions. Des mesures de même type sont prévues pour les successions d'exploitations agricoles si l'héritier s'engage à effectivement exploiter le bien.
Payer un impôt sur un legs de plusieurs millions, une somme reçue et pour laquelle l'héritier n'aura pas travaillé, cela n'a rien de scandaleux, d'autant que le taux proposé est largement inférieur à ce qui se pratique en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne ou encore aux États-Unis.
Face à ces éléments et suite aux échanges entre ses membres, Centre Gauche-PCS Valais romand n'émet pas de consigne de vote particulière.
2. Modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain : oui à une médecine moderne et solidaire
L'arrêté fédéral vise à modifier la Constitution afin d'introduire une nouvelle disposition pour la procréation médicalement assistée. Cette mesure permet aux couples qui ne peuvent avoir d'enfant de manière naturelle de donner à leurs enfants les meilleures chances de vivre sans maladie héréditaire. Cette nouvelle disposition aura également pour effet de permettre des développements médicaux destinés à réduire les risques de naissances multiples, fausses couches et interruptions de grossesse. Elément important aussi pour CG-PCS, cette disposition évite que l'on jette l'anathème sur les couples déjà touchés par des problèmes de fécondité et élimine une situation non solidaire entre familles aisées et moins aisées. Dire non reviendrait à fermer la porte pour une longue période aux couples exposés au risque génétique. Nous ne pouvons pas interdire à la médecine de les assister, mais nous devrons rester attentifs à ce que le handicap ne soit pas davantage stigmatisé et nous méfier du risque, déjà existant, de désolidarisation vis-à-vis du handicap.
Pour ces raisons, Centre Gauche-PCS Valais romand recommande à une large majorité de voter oui.
3. Initiative sur les bourses d’études : oui à l'égalité des chances
Du fait de son fonctionnement cantonal, le système actuel des bourses d'études présente d'importantes inégalités. Par exemple, alors le Jura dépense 87 francs par habitant pour les bourses d'études, le canton de Schaffhouse en dépense 17 ; le montant moyen par semestre passe de 1200 francs à Neuchâtel à 3800 francs à Zurich, etc.
La pression à la baisse du montant total pour les bourses ces vingt dernières années a poussé les cantons à privilégier les prêts d'honneur, ce qui a pour effet de mettre sur le marché des jeunes parfois lourdement endettés.
L'initiative entend améliorer la situation en suivant 3 approches : le transfert de compétence des bourses vers la Confédération (dans le respect des intérêts cantonaux), la garantie d'un niveau de vie minimal aux étudiants et l'harmonisation intercantonale.
Pour Centre Gauche-PCS, les bourses d'études ne sont pas une charge mais un investissement dans ce qui fait le succès de la Suisse : la formation. Afin d'encourager la place économique suisse, la réussite des études et l'égalité des chances,
Centre Gauche-PCS Valais romand recommande à une très large majorité de soutenir cette initiative.
4. Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision : oui à un service public et des médias régionaux forts !
La proposition de modification de la loi sur la radio et la télévision n'a pas été contestée par les membres. L'objectif de cette révision partielle est de simplifier le mode de redevance en s'adaptant à la réalité des nouvelles technologies, en particulier l'accès toujours plus aisé à des contenus en ligne.
En cas d'acceptation du texte, les ménages verront leur taxe annuelle passer de 462 francs à environ 400 francs. Pour les entreprises, c'est le chiffre d'affaires qui sera déterminant : les plus petites entreprises (soit 75% d'entre elles) ne paieront pas de taxe, 9% paieront une taxe plus basse qu'actuellement et le solde sera assumé par les plus grandes entreprises. Ce qui changera également, et c'est un argument important pour le Valais, c'est l'augmentation de la quote-part destinée aux médias régionaux (Canal 9, Rhône FM, Radio Chablais, etc.).
Afin de marquer son soutien en faveur d'une télévision et d'une radio régionales et nationales fortes,
à l'unanimité, les membres de Centre Gauche-PCS Valais romand soutiennent cette modification de la loi.
Votation communale
1. Fusion des communes de Chermignon, Montana, Randogne et Mollens : beaucoup à gagner !
Chaque fois qu’une fusion de communes est mise en route, ressurgissent les mêmes questions. Pour les partisans, dont Centre Gauche-PCS fait partie, les collaborations intercommunales concernent la formation, la sécurité, les transports… La fusion n’est que la poursuite et la fin de ce processus. Les opposants trouvent que tout va trop vite, que le changement du nom de la commune pose un problème d’identité, et que l’augmentation des distances d’avec l’administration et le pouvoir politique sont sources d’inquiétude. Comment rassurer les indécis et ceux qui n’osent pas aller franchement vers cette nécessaire et indispensable fusion qui ferait de Crans-Montana la 5e commune du canton? Une telle organisation politique pour une destination touristique de ce niveau aura beaucoup à gagner et à tous les niveaux. La méthode la plus fiable consiste, par exemple, à s’informer auprès de personnes qui étaient contre la fusion des communes d’Anniviers ou à les inviter lors d’une soirée d’information, pour connaître leur position six ans après le vote positif.
Suivant l'avis de ses représentants de la section de Sierre, Centre Gauche-PCS encourage les électeurs concernés à soutenir ce projet de fusion.
Recommandations de Centre Gauche-PCS Suisse
Assemblée des Délégué-e-s du 18 avril 2015 à Fribourg
Pour un système de bourses équitable, pour le renforcement de l’AVS et des dispositions plus adaptées en ce qui concerne le diagnostic préimplantatoire et les médias
Le Centre Gauche-PCS Suisse (CG-PCS) a décidé lors de son Assemblée des Délégué-e-s (AD) tenue à Fribourg ses recommandations de vote en vue des votations fédérales du 14 juin 2015: OUI au changement constitutionnel concernant le diagnostic préimplantatoire (DPI), OUI à l’initiative sur les bourses d’études, OUI à l’impôt sur les successions pour les grandes fortunes, et OUI à la modification de la loi sur la radio et la télévision.
Réunis en AD à Fribourg le 18 avril 2015, les délégué-e-s du CG-PCS ont approuvé à une large la nouvelle disposition constitutionnelle concernant la procréation médicalement assistée et le génie génétique dans le domaine humain. Les nouvelles dispositions permettent aux couples, qui ne peuvent d’avoir d’enfant de manière naturelle, de donner à leurs enfants les meilleures chances de vivre une vie sans maladie héréditaire. Parallèlement, le parti a affirmé que l’approbation de ce changement constitutionnel n’était pas la porte ouverte à l’enfant « à la carte », et que le DPI ne devait être permis que dans les limites prévues par la Constitution.
C’est également à une large majorité que l’initiative pour les bourses d’études a été approuvée. Il n’est pas acceptable que le lieu de domicile d’un-e étudiant-e soit déterminant pour décider quelle aide lui attribuer. Une harmonisation est urgemment nécessaire.
L’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS a aussi été largement soutenue par l’AD de Fribourg. Après que les cantons ont aboli resp. fortement réduit l’imposition des successions, renonçant ainsi aux recettes fiscales, il paraît tout à fait correct que la Confédération compense ce manque à gagner fiscal et alimente l’AVS.
La modification de la loi sur la radio et la télévision n’était pratiquement pas contestée. Le CG-PCS voit son soutien à cette loi comme un signal fort en faveur d’une télévision et d’une radio publique forte, qui informe largement et qui prenne en compte correctement les régions périphériques. Les médias nationaux d’Etat font partie du service public qu’il nous faut absolument maintenir.
Lors de cette AD, le président Marius Achermann a été reconduit dans ses fonctions pour deux ans. Le Comité a également été réélu, et compte en son sein en tant que nouveaux membres Jean Carron et Bernard Gabioud (tous les deux du CG-PCS Valais Romand). Les autres membres du comité : Beat Bloch, vice-président (PCS Zurich), Diego Frieden (CG-PCS Fribourg), Célestin Taramarcarz (CG-PCS Valais Romand), Maxime Jeanbourquin et Quentin Haas (PCSI Jura).
Pour des questions:
Marius Achermann, Président, 079 692 53 58
Beat Bloch, Vice-président, 079 891 95 05
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