Communiqué de Centre Gauche-PCS du Valais Romand

Recommandations de Centre Gauche-PCS du Valais Romand

RÉSULTATS

Communiqué de Centre Gauche-PCS du Valais Romand

 Sion, le 8 mars 2015 

Le peuple dit "NON et NON" à l'affaiblissement de l'Etat. 

Appelé à se prononcer sur deux initiatives populaires, le peuple suisse a très largement refusé des solutions simplistes à des problèmes complexes. Centre Gauche-PCS relève le mérite d'avoir ouvert le débat mais se réjouit du résultat. 

1. Initiative sur la fiscalité des familles 

La proposition de défiscalisation des allocations pour enfant et des allocations pour formation a le mérite d'avoir engagé le débat sur la question du soutien aux familles. En proposant cependant une option qui permet une forte économie pour les plus hauts revenus et une très faible économie, voire aucune, pour les plus bas revenus, les initiants se sont heurtés à la volonté populaire de solidarité et de soutien en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. 

La politique familiale doit malgré tout rester une priorité et il s'agit maintenant d'envisager de meilleures formules, à commencer par exemple par une redéfinition, non pas uniquement du mariage, mais de la famille. Cette révision doit s'inscrire dans la réalité d'aujourd'hui, sans discrimination pour le modèle choisi. Les débats sur la fiscalité qui ont lieu actuellement au Parlement suisse semblent aller dans la bonne direction. Au-delà des questions fiscales, d'autres pistes pourraient être explorées, comme la gratuité des primes d'assurance-maladie ou les congés parentaux. En outre, la politique familiale, telle que défendue par Centre Gauche-PCS, doit inévitablement être au service de la solidarité intergénérationnelle. 

2. Remplacement de la TVA par une taxe sur les énergies 

Les Suisses ont en outre refusé à une écrasante majorité de reporter l'ensemble de la contribution par la TVA sur les seules consommations d'énergies fossiles. Hormis les problèmes budgétaires qu'aurait engendrés l'acceptation de l'initiative, avec plus d'un tiers du revenu de la Confédération reposant sur une taxe sur l'énergie, il faudrait revoir l'affectation des montants prélevés par une telle taxe. Une taxe sur les énergies fossiles n'est pas une mauvaise idée en soi, mais l'argent perçu devrait être attribué aux personnes qui investissent en vue de diminuer leur consommation. Le revenu de la taxe pourrait par exemple servir à augmenter l'enveloppe destinée à soutenir les changements de mode de chauffage, les travaux entrepris pour diminuer la consommation des bâtiments ou encore les achats de voitures à faible émission de gaz à effet de serre.

Recommandations de Centre Gauche-PCS du Valais Romand

Monthey, le 22 janvier 2015

Pour un Etat fort : contre l'initiative des familles et contre la suppression de la TVA 

Réuni en comité cantonal à l'issue de la soirée-débat Ouverture organisée à Monthey le 22 janvier dernier, Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) a pris position sur les objets soumis à votation le 8 mars prochain. Si l'initiative qui propose de remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie a été unanimement balayée, l'initiative sur la fiscalité des familles a été nettement plus discutée. C'est finalement un refus à une faible majorité qui s'est dégagé des discussions des membres du comité.

Débats animés entre tenants et opposants de l'initiative sur la fiscalité des familles lors de la soirée co-organisée par CG-PCS à Monthey. ©CT, CG-PCS 2015

1. Initiative populaire "Aider les familles !" Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt 

Non à un double échec pour les familles modestes 

L'initiative du PDC, en proposant de défiscaliser les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, rate doublement son ambition d'aider les familles en faisant profiter en priorité les ménages à hauts revenus et en privant l'Etat des moyens nécessaires à aider les familles les plus nécessiteuses. Alors que le Parlement valaisan vient de décider de couper drastiquement dans les subventions à l'assurance-maladie en privant de cette aide des milliers de ménages, cette initiative risque d'aggraver encore la situation des plus modestes. Dans ce contexte, l'effet de seuil promis pour les familles moyennes (revenu imposable plus bas donc augmentation des subventions pour l'assurance-maladie et facilitation de l'accès aux bourses) tombe à plat après une longue période de baisses fiscales qu'on paie aujourd'hui par des baisses massives de prestations, récemment encore dans les domaines de l'aide sociale et des bourses d'études.

La défiscalisation des allocations n'est en soi pas nécessairement une mauvaise idée, mais seule une proposition qui aurait visé directement les familles les plus modestes, par exemple en fixant un plafond lié au revenu, aurait été défendable pour CG-PCS. L'initiative soumise au vote en mars propose précisément le contraire : d'avantage de déductions fiscales aux mieux lotis et rien ou presque pour ceux qui en auraient besoin. La cohésion sociale passe aussi par une meilleure défense de la justice fiscale. 

De bien meilleures mesures, généralement refusées par le parti des initiants, permettraient d'aider directement ceux qui en ont besoin. Ces mesures ne doivent pas être envisagées dans une perspective exclusivement fiscale et viser les charges qui grèvent le plus lourdement les familles. Parmi ces options, on pourrait envisager une augmentation des allocations pour enfant, une véritable égalité salariale entre hommes et femmes, la gratuité des primes d'assurance-maladie pour enfant, la création de chèques-familles, etc. 

La politique familiale mérite d'ailleurs d'être traitée autrement que par la lorgnette fiscale, il s'agit d'une question bien plus globale. 

Centre Gauche-PCS Valais romand recommande donc, à une faible majorité, le rejet de cette initiative. 

2. Initiative populaire "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie" : Pas de suppression de la TVA ni de report exclusif sur les énergies fossiles 

L’objectif des Verts'libéraux est louable et même responsable ! Pour diminuer la production de CO2, ils proposent aux Suisses un médicament « radical » : taxer les énergies non renouvelables. En fait, le peuple suisse doit se prononcer sur un report de charge, très déséquilibré, de tous les consommateurs (TVA) sur les consommateurs d'énergies fossiles (taxe sur l'énergie). Pour les initiants, les citoyens seront libres d’adapter leur mode de consommation. Il suffit d’appliquer la stratégie du "y'a qu’à faut qu'on" : changer de mode de transport, changer de mode de chauffage en supprimant les brûleurs à mazout. Cette stratégie n’est viable que pour la classe citadine aisée. Tous les Valaisans ne peuvent pas utiliser systématiquement les transports publics ou acheter un véhicule qui consomme moins et transformer leur habitation sans une aide de l’Etat. Il est donc nécessaire de refuser cette initiative. Etrange, les Verts libéraux demandent indirectement une intervention de l’Etat pour diminuer la production de CO2 ! 

Pour ces raisons, Centre Gauche-PCS Valais romand recommande à l'unanimité de refuser cette initiative.