Réaction du Centre Gauche-PCS Valais romand

Prise de position du Centre Gauche-PCS Valais romand

Prise de position du Centre Gauche-PCS suisse

Résultats

Réaction du Centre Gauche-PCS Valais romand

Maintien des privilèges des plus riches, attaque contre les moyens de l'Etat 

Ce dimanche, la population valaisanne s'est exprimée sur 3 objets fédéraux et 1 objet cantonal. Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) a pris connaissance des résultats et relève en particulier le net refus d'une fiscalité plus équitable et le rejet massif d'une proposition déplacée qui visait à limiter la croissance démographique en Suisse et à l'étranger. Objet cantonal, le décret ETS1 a été faiblement accepté, et CG-PCS considère que le gouvernement et le parlement ne peuvent désormais plus prôner uniquement des économies : les Valaisans veulent maintenir un service public de qualité. 

Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux : et l'éthique dans tout ça ? 

Avec l’initiative des forfaits fiscaux, le peuple suisse a eu à choisir entre un aspect éthique et un aspect économique. Avec les arguments de la peur des pertes d’emplois et des pertes fiscales à compenser, le choix était assez simple. C’est évidemment l’aspect financier qui gagne, et d’ailleurs très nettement. CG-PCS considère qu’un meilleur équilibre entre éthique et économie est possible. Pour ce faire, il est nécessaire de revoir régulièrement l’assiette d’imposition, tant pour les nouveaux que pour les anciens forfaitaires. Certains cantons, dont le Valais, sont probablement trop généreux à l’égard des riches étrangers. La concurrence que se livrent les cantons n’est pas saine, elle se fait régulièrement au détriment des contribuables ordinaires. 

Initiative dite "Ecopop" : mieux vaut lutter contre le gaspillage que contre la démographie 

L'initiative qui voulait limiter la croissance démographique par des restrictions de l'immigration a été refusée à une large majorité par la population. Ce rejet d'un projet mal formulé et potentiellement très dangereux pour la Suisse réjouit évidemment CG-PCS. L'initiative entendait à juste titre protéger les ressources naturelles mais se trompait de méthode : ce n’est pas en limitant l’accès à la Suisse et en pratiquant une politique néocolonialiste que nous atteindrons ces objectifs. CG-PCS interprète ce résultat comme un soutien à une politique financière plus raisonnable. Pour agir efficacement, il faut avant tout réfléchir s’il est possible planifier une croissance économique qui n’implique pas une croissance de la consommation des ressources naturelles. Dans ce domaine, le potentiel d'amélioration est immense. Le Conseil fédéral s'est du reste engagé cette semaine, avec les régies fédérales, à mettre en application une série de mesures d'économie d'énergie. 

Initiative sur l'or : la BNS garde son indépendance 

La population suisse a clairement rejeté la proposition d'imposer à la Banque Nationale Suisse (BNS) le maintien d'une réserve de 20% en or déposée en Suisse. Pour CG-PCS, il s'agit d'une parfaite réaction à une mauvaise idée : la BNS doit pouvoir accomplir ses tâches en toute indépendance et bénéficier d'une marge de manoeuvre pour agir rapidement contre les fluctuations du franc suisse vis-à-vis des devises étrangères. Le faible soutien au texte repose aussi la question de la pertinence du droit d'initiative : si la formule suisse de la démocratie directe est clairement une chance pour notre pays, certain objets récents, parfois en contradiction avec les conventions internationales, doivent pousser à revoir le champ d'application du droit d'initiative. 

Décret cantonal ETS1 : la population comprend les difficultés mais tient au service public 

Le résultat du scrutin met en exergue une large méfiance du peuple vis-à-vis de l’austère politique économique du Conseil d’Etat. Le nombre des opposants dépasse clairement le milieu de la fonction publique. Le décret ETS1 touche essentiellement à l’avenir du Valais, car il coupe l’alimentation des fonds liés à l’hydroélectricité pour près de 70 millions de francs, et même 115 millions lorsqu’il sera prolongé de 2 ans. Le contexte du budget 2014 et de ce décret ETS1 est révélateur d’un manque de d’anticipation. Il n’est pas sain de gouverner par décrets. Malgré cette acceptation, CG-PCS considère que le gouvernement et le parlement doivent cesser de mettre la pression sur nos jeunes, sur les plus démunis, et sur une des forces du Valais de demain, les ressources hydroélectriques. Pour atteindre un équilibre financier du Canton, il est nécessaire d’élargir son champ de vision et de ne pas se focaliser uniquement sur des mesures d’économie. 

Raymond Borgeat, président , 078 853 74 36
Célestin Taramarcaz, secrétaire général, 077 403 47 49 

Prise de position du Centre Gauche-PCS Valais romand

OUI à l'abolition des forfaits fiscaux, NON à Ecopop et à l'initiative sur l'or de la BNS ; NON au décret ETS1 

Réuni à l'issue de la soirée-débat Ouverture organisée à Orsières, Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) s'est positionné sur les différents objets soumis à votation populaire le 30 novembre prochain. Pour les objets fédéraux, il s'est prononcé unanimement contre Ecopop et l'initiative sur l'or de la BNS et à une large majorité pour l'initiative contre les forfaits fiscaux. Sur le plan cantonal, CG-PCS encourage à refuser le paquet d'économies proposé par le décret ETS1. 

Décret "Examen des tâches et des structures de l'Etat" (ETS1) : NON au démantèlement du service public 

Le décret ETS1, voté par le Grand Conseil valaisan, est un paquet de mesures d'économie proposé par le Conseil d'Etat pour faire face au déficit budgétaire du canton. Ces mesures d'économie étaient à l'origine accompagnées de nouvelles recettes, mais le Parlement valaisan a refusé ces dernières pour se limiter à des propositions de restrictions budgétaires. Pour CG-PCS, il est compréhensible qu'un effort soit demandé en période de crise budgétaire, mais il est par contre inacceptable d'exclure par principe toute augmentation des recettes. D'autre part, même si les mesures peuvent être jugées peu contraignantes, elles touchent à la qualité des prestations de l'Etat, notamment au niveau de la formation, essentiellement dans la mesure où elles sont associées à une élaboration drastique du budget 2014. 

Ce décret supprime aussi l'alimentation de deux fonds importants pour le Valais et son avenir énergétique : un fonds pour le rachat des installations et un fonds pour augmenter le capital social des Force Motrices Valaisannes (une société qui, rappelons-le, appartient entre autres aux communes). Alors que le marché de l'énergie est en pleine mutation et que l'échéance du rachat des aménagements hydroélectriques s'approche à grands pas, la proposition de l'Etat va à contresens d'une stratégie d'anticipation et de planification. 

Qu'il s'agisse d'enseignement ou d'énergie, le décret ETS1 fait prendre un risque important pour l'avenir du canton. Il s'inscrit en outre dans une démarche qui risque, à force de la mener, à un démantèlement généralisé du service public. Pour ces raisons, CG-PCS souhaite donner un signal fort en refusant le décret ETS1. 

Initiative "Halte à la surpopulation", dite "Ecopop" : NON à des mesures déplacées et inefficaces 

Les initiants d'"Ecopop" affirme vouloir défendre les ressources naturelles contre la pression démographique. CG-PCS partage le constat selon lequel une population en augmentation représente un défi vis-à-vis de l'environnement. Cependant, les statistiques nous indiquent que l'augmentation de la consommation énergétique et en surfaces habitables est bien supérieure à l'évolution démographique. Une limitation stricte de l'immigration ne résout pas ces problèmes-là. Au contraire, des mesures d'encouragement à la densification du bâti et à l'assainissement du parc immobilier existant auraient beaucoup plus d'effet. 

L'initiative exige également que 10% de l'aide au développement soient affectés au planning familial. Une telle attitude n'est pas constructive et tient plus du néocolonialisme que d'une politique humaniste responsable et sans ingérence dans la vie privée des populations qu'elle cherche à soutenir. 

Avec l'acceptation de l'initiative sur l'immigration du 9 février, la Suisse a déjà suffisamment compliqué ses relations avec ses voisins tout en prétéritant son économie par une imitation de la main-d'oeuvre étrangère.

Initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" : OUI à l'abolition d'un système contraire à l'équité fiscale 

Créé au milieu du XIXe siècle pour répondre aux besoins de simplification des procédures fiscales pour de riches étrangers séjournant en Suisse, le forfait fiscal est aujourd'hui surtout au service d'une politique de concurrence fiscale internationale et intercantonale. La Constitution fédérale ancre le principe d'une imposition en fonction de la capacité économique de chaque contribuable, alors que les forfaits fiscaux, en contradiction totale avec la notion d'équité fiscale, imposent les riches étrangers en fonction du coût de leur logement. Le Valais a particulièrement été généreux en octroyant des arrangements toujours plus nombreux ces dernières années et en proposant des forfaits particulièrement avantageux. 

Les opposants à cette initiative postulent que tous les bénéficiaires vont quitter leur canton de domicile, ou la Suisse, partant du principe que c'est uniquement pour des raisons fiscales qu'ils s'y sont établis. La fiscalité fait certes de la Suisse une destination attractive, mais les bénéficiaires de forfaits choisissent leur lieu de vie en fonction d'autres critères, comme des infrastructures de qualité, un service public efficace, de bons moyens de transports, une certaine sécurité, etc. 

Les cantons qui ont aboli ce système ont vu une partie des bénéficiaires de forfaits les quitter pour un autre canton ou un autre pays, mais les contribuables devenus "ordinaires" ont compensé ces départs. Avec une abolition au niveau national, le tourisme fiscal intercantonal perdrait beaucoup de son intérêt. 

Si l'initiative est refusée, le principe du forfait devra être revu, notamment par une augmentation du forfait imposable, en particulier en Valais où une forte proportion des personnes imposées à la dépense l'est à un forfait imposable inférieur à CHF 220'000.- 

Initiative sur l'or de la BNS : NON au réflexe nationaliste et oui à l'indépendance de la BNS 

La plus grande partie de l’or, 1'040 tonnes, est stockée en Suisse. Environ 20% des réserves sont déposées actuellement auprès de la Banque d'Angleterre et 10% auprès de la Banque du Canada. Cette diversification géographique répond aux exigences d'une gestion avisée. La disponibilité est garantie et les lingots sont numérotés. En cas d'évènement imprévisible, la BNS peut vendre une partie de cet or sur les marchés. 

Le mandat constitutionnel de la BNS est d'assurer la stabilité du franc. Pour remplir cette tâche, il est essentiel qu'elle puisse agir avec souplesse et indépendance. En obligeant la BNS à constituer 20% de réserves en métal jaune tout en lui interdisant d'en vendre un seul gramme, l'initiative veut tuer la poule aux oeufs d'or de l'économie suisse. La BNS aurait de la peine à défendre le cours plancher de 1,20 franc suisse pour 1 euro, ce qui serait catastrophique pour l'industrie et le tourisme et, partant, pour l'emploi en Suisse. 

Sion, le 9 novembre 2014
Raymond Borgeat, président  – 078 853 74 36
Célestin Taramarcaz, secrétaire  – 077 403 47 49

Prise de position du Centre Gauche-PCS suisse

Assemblée des Délégué-e-s du 8 novembre 2014 à Courroux 

"Pour plus d’équité fiscale – Contre Ecopop et l’initiative sur l’or" 

Le Centre Gauche-PCS Suisse (CG-PCS) s’est prononcé lors de son Assemblée des Délégué-e-s tenue à Courroux (JU) sur les objets de la votation fédérale du 30 novembre prochain : OUI à l’abolition des forfaits fiscaux, NON à l’initiative Ecopop et à l’initiative sur l’or de la Banque nationale suisse. 

Lors de leur Assemblée du 8 novembre 2014 à Courroux, les délégué-e-s se sont prononcés à une très large majorité en faveur de l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux. L’initiative est un pas important vers une imposition équitable de tous les contribuables en Suisse et empêche les privilèges fiscaux inutiles pour des contribuables qui n’en ont pas besoin. L’expérience de différents cantons a montré que l’abolition n’entraînait ni une baisse des recettes fiscales, ni l’exode massif de contribuables aisés. 

Tout aussi fortement, c’est l’initiative Ecopop que les délégué-e-s ont vigoureusement et unanimement rejetée. Des restrictions strictes de la migration et des investissements dans le contrôle des naissances volontaires inscrits dans la constitution sont les fausses solutions aux problèmes existants dans le domaine de la migration et de l’intégration. Le CG-PCS prend les craintes de la population très au sérieux. Toutefois, avec les solutions proposées notre pays prendrait un mauvais chemin, conduisant en fin de compte à une ultérieure isolation en Europe et à la dénonciation des accords bilatéraux, ce que le CG-PCS veut éviter. 

Les délégué-e-s présents dans le Jura ont également exprimé un refus très net envers l’initiative „Sauvez notre or“. Avec l’exigence de détenir au moins 20% de ses actifs en or, et celle de les stocker en Suisse en en interdisant la vente, la marge de manoeuvre de la Banque nationale est trop restreinte. Le CG-PCS est de l’avis que la Banque nationale continue a décider de façon autonome comment elle constitue ses réserves et quelle doit être la part de l’or. 

De manière engagée, les délégué-e-s ont discuté ensuite des mesures d’économies introduites dans les différents cantons. Ce qui est avant tout ressorti, c’est que les baisses fiscales ont eu des conséquences très néfastes dans les cantons. Le CG-PCS défend l’idée selon laquelle il n’est pas acceptable que l’on épargne seulement sur le dos de celles et ceux qui sont socialement faibles, et que les soutiens et rabais de primes de caisses-maladie soient réduits. Les augmentations d’impôts ne doivent plus être un tabou et doivent toucher davantage ceux qui gagnent bien plutôt que la classe moyenne. 

Marius Achermann, Président, Tel. 079 92 53 58 
Beat Bloch, Vice-président, Tel. 079 891 95 05 
Marlies Schafer, Secrétariat, Tel. 026 496 30 74