Un des motifs officiels pour justifier l’approbation de la nouvelle loi sur l’asile est l’accélération des procédures et l’élimination des abus.
A titre personnel, il y a 25 ans que je suis des procédures d’asile. Soit depuis 1981 (oui ! c’était la guerre en Afghanistan, déjà) et deux ans à peine après l’adoption de la première loi sur l’asile par les Chambres fédérales. Je doute qu’aucun de nos conseillers nationaux ou députés au Conseil des Etats puisse attester d’une aussi longue expérience.
Depuis 1979, toutes les modifications de cette loi ont été justifiées par deux motifs essentiels : la lutte contre les demandes abusives et l’accélération de la procédure par la restriction des moyens et des délais de recours. Tout cela a été un échec total. Si quelques requérants d’asile n’ont pas pu trouver de mandataire pour défendre leurs arguments pendant les périodes de féries (Noël, Pâques, 15 juillet-15 août) supprimées il y a bien longtemps en matière d’asile, l’immense majorité des dossiers n’a pas avancé plus vite pour autant : statistiquement, il semble que les fonctionnaires fédéraux (OFP, puis ODR, puis IMES, puis ODM) et les juges de la Commission de recours en matière d’asile prennent majoritairement leurs vacances pendant ces mêmes périodes…
Ce 10 août 2006, j’ai (enfin) reçu une décision de la Commission de recours en matière d’asile concernant une famille venue de Pristina en décembre 1991*. Presque 15 ans pour examiner une demande d’asile, malgré les multiples modifications de la loi sur l’asile intervenues entre-temps, prétendument pour raccourcir les délais de traitement.
Comme la plupart des défenseurs d’un minimum de respect du droit international en matière d’asile, je demande une accélération de procédures, mais pas en économisant à tout prix. Pour des procédures efficaces, rapides et respectueuses des droits humains, il faut surtout davantage de personnel compétent. Merci, M. Blocher.
Comme l’ont déjà dit d’autres : cette révision, c’est du vent. Sous prétexte de plus d’efficacité, on nous propose un projet qui ajoute de l’inhumanité aux textes actuels et n’apporte aucune amélioration sur le fond ni sur la forme.
Je voterai NON le 24 septembre.
Philippe Zimmermann,
Parti chrétien-social, Sion
*Pour ceux qui auraient des doutes : dossier CRA 5 / N 242 288 / VS
