Réactions de Centre Gauche-PCS Valais romand
RÉSULTATs
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2e tube routier au Gothard |
OUI 57.0% |
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Initiative "Pour le couple et la famille" |
NON 50.8% |
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Initiative "Pour le renvoi effectif des criminels étrangers |
NON 58.9% |
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Initiative "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" |
NON 59.9% |
Réactions de Centre Gauche-PCS Valais romand
Le cancer UDC est finalement curable
1. Initiative pour le renvoi des étrangers criminels, dite "de mise en œuvre"
À l'issue d'une campagne âpre et particulièrement virulente, le peuple suisse a fait front contre l'initiative du "Volkspartei". Les Suisses n'ont pas été dupes face aux arguments des initiants et ont marqué une opposition claire à la politique dangereuse menée par l'UDC. Centre Gauche-PCS (CG-PCS) se réjouit particulièrement de ce résultat très net et continuera de s'engager pour le respect de l'état de droit.
Tout le monde s'accorde sur la nécessité de l'application du droit, mais les peines infligées doivent respecter le principe de proportionnalité. L'initiative refusée ce dimanche allait précisément dans le sens inverse, en foulant au passage au pied les valeurs suisses.
Avec l'échéance fixée à 2017 pour l'application du texte sur l'immigration de masse du 9 février 2014, la Suisse est malgré le résultat d'aujourd'hui loin de bénéficier d'une situation confortable dans ses relations avec l'Union Européenne. CG-PCS continuera à s'engager pour une politique cohérente vis-à-vis des pays voisins et restera en particulier attentif au respect des conventions internationales.
2. Initiative "Pour le couple et la famille"
Arrivé très tard dans la journée, le résultat de l'initiative du PDC sur la fiscalité des couples satisfait CG-PCS : le peuple suisse, contrairement au Valais, a refusé de modifier la Constitution selon les termes restrictifs et risqués des initiants.
Pour CG-PCS, ce score très serré indique que l'on doit lutter contre l'injustice fiscale vécue par certains couples mariés. Par contre, l'inscription dans la Constitution de la définition du couple comme l'union d'un homme et d'une femme aurait coupé l'herbe sous le pied à une ouverture au mariage pour tous par ailleurs souhaitée par une majorité de la population et soutenue par CG-PCS. C'est certainement ce dernier aspect qui a fait la différence et entraîné le refus populaire.
Le préjudice fiscal dont souffrent certains couples, dénoncé par le Tribunal fédéral il y a plus de 30 ans déjà, doit être abordé. La solution proposée par le PDC ne convient pas au peuple et il s'agit de remettre la proposition d'une imposition individuelle à l'agenda politique, sans limiter les prestations de l'Etat et sans prétériter la situation fiscale des moins riches (rappelons que l'initiative aurait concerné 2% des couples les plus riches seulement).
3. Initiative contre la spéculation sur les denrées alimentaires
La Suisse aurait pu jouer un rôle pionnier, à la suite des normes états-uniennes et européennes sur la spéculation sur les denrées alimentaires, en limitant cette activité sur son territoire. Malgré un refus populaire de l'initiative, CG-PCS se réjouit du score plus qu'honorable obtenu (environ 40% de soutien). Par ailleurs, en soulevant la question de la spéculation sur l'alimentation, l'initiative a eu le mérite d'ouvrir une réflexion sur la responsabilité de la Suisse dans une crise alimentaire mondialisée.
4. Deuxième tunnel routier sous le Gothard
Entre les débats des chambres fédérales et la votation, la situation a fortement évolué. D’une situation d’urgence pour une rénovation qui ne pourrait être achevée avant 2025, le sursis a été repoussé à 2035. D’ici cette date, le ferroutage par le tunnel de base du Gothard sera opérationnel et le contexte technologique aura beaucoup évolué.
Etant donné qu’une alternative réelle existe, les poids lourds qui ne répondent pas aux normes de sécurité pourront être interdits de transit via le tunnel routier. Les exemples de rénovation en cours dans d’autres pays prouvent que la fermeture intégrale du tunnel n'est pas nécessaire. Vu les prises de position du Tessin, l’urgence de rénovation s’est transformée en urgence d’attendre.
Recommandations de Centre Gauche-PCS Valais romand
Réuni en comité cantonal à l'issue de la soirée-débat publique du 19 janvier qui a rassemblé plus d'une soixantaine de personnes, les membres de Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) se sont prononcés sur les objets soumis à votation le 28 février prochain. À l'exception de l'initiative qui vise à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, tous les objets ont été refusés à une très large majorité.
1. 2e tube routier du tunnel du Gothard - Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) - NON
Engagé dans la campagne auprès des opposants, CG-PCS est convaincu que la construction d'un deuxième tunnel routier au Gothard constitue une aberration. Il relève trois raisons principales.
Premièrement, la Suisse inaugurera en juin 2016 le tunnel ferroviaire de base du Gothard. Après les votes en 1992 sur le transfert de la route au rail et en 1994 sur l'Initiative des Alpes, augmenter la capacité routière du tunnel est en contradiction totale avec les engagements pris par la Suisse et avec la volonté populaire ! De fait, il est inconcevable, lors des bouchons de plusieurs heures, de maintenir un trafic sur une seule voies de circulation, alors qu’il en existe deux ! Prétendre le contraire tient quasiment de la malhonnêteté !
Deuxièmement, avec 17'000 véhicules par jour, la fréquentation du Gothard correspond à celle d'une route de campagne et ne justifie pas une dépense prioritaire alors que des dizaines de milliers de pendulaires dépendent d'un réseau surchargé dans de nombreuses agglomérations. Avec une dépense de 3 milliards de francs pour le Gothard, la Confédération se priverait de ressources importantes pour des projets d'améliorations à proximité des villes, là où la densité de trafic justifie vraiment des travaux.
Enfin, CG-PCS en appelle à la solidarité vis-à-vis des cantons alpins. Alors que le Tessin est déjà la région la plus polluée de Suisse, un pays où la pollution de l'air tue d'ailleurs 10 fois plus que les accidents de la route, nous devons donner un signal clair de soutien à la protection du Tessin et des Alpes.
Pour ces raisons, parmi d'autres, CG-PCS s'oppose fermement à la construction d'un 2e tube routier au Gothard.
2. Initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" - NON
L'initiative du PDC entend supprimer une injustice fiscale flagrante entre couples mariés et concubins. Depuis des décennies, certains couples mariés paient plus d'impôts et reçoivent une rente AVS moindre. Le Tribunal fédéral l'avait relevé en 1984 déjà. Cette inégalité touche également les partenariats enregistrés depuis 2007, considérés comme égaux aux couples mariés.
CG-PCS reconnaît qu'il faut lutter contre cette inégalité, mais refuse la proposition du PDC, notamment pour les raisons suivantes :
- en inscrivant dans la Constitution une définition exclusive du mariage comme "l'union durable d'un homme et d'une femme", le texte torpille le processus en cours pour l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels ;
- seuls 80'000 couples mariés parmi les plus aisés bénéficieraient d'avantages fiscaux ;
- en cas d'acceptation, la perte fiscale est estimée à 1 à 2,3 milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes (alors que la situation financière est déjà tendue, cela engendrerait des baisses de prestations publiques et/ou une hausse générale d'imposition).
À cette proposition, CG-PCS préfère nettement le principe d'une imposition individuelle, plus équitable et clairement moins discriminatoire vis-à-vis des nouvelles réalités familiales.
Pour ces raisons, CG-PCS s'oppose à une très large majorité à cette initiative.
3. Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)» - NON
CG-PCS s'était engagé fortement contre l'initiative de 2010 sur le renvoi des étrangers criminels et avait à l'époque pris connaissance avec regret de son acceptation. Sans attendre les résultats des délibérations parlementaires et sans opposer de referendum à la modification du code pénal votée par les Chambres en mars 2015, l'UDC en remet une couche avec un nouveau texte, baptisé cette fois "initiative de mise en oeuvre". Si l'initiative passe, on se retrouverait donc avec 2 textes parfois contradictoires.
Expulser l'auteur d'un meurtre peut sembler compréhensible, mais le principe d'automatisme proposé par l'UDC touche tous les délits ayant entraîné une peine pécuniaire ou une privation de liberté en cas de récidive dans un délai de 10 ans. Il suffit par exemple d'un vol, suivi 9 ans plus tard par une condamnation pour conduite en état d'ébriété, pour que tout étranger soit automatiquement expulsé, sans distinction parmi les catégories d'"étrangers" (de première, deuxième, troisième génération, réfugié politique, etc.).
Cette automaticité du renvoi va poser d'énormes problèmes pratiques, notamment pour les pays avec lesquels la Suisse n'a pas d'accord de réadmission.
CG-PCS relève par ailleurs que les criminels concernés ne seraient renvoyés qu'après avoir purgé leur peine en Suisse : l'argument économique ne tient pas.
Pour ces raisons, CG-PCS propose de rejeter cette initiative inutile, contraire à l'Etat de droit et dangereuse.
4. Initiative populaire "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" - OUI
L'initiative contre la spéculation sur les denrées alimentaires a pour but d’interdire les paris risqués effectués en bourse et touchant le domaine vital qu’est la nourriture. Elle permettrait de supprimer la spéculation motivée par les gains à court terme, sans toucher aux transactions sur le marché réel ni aux couvertures de prix.
CG-PCS est convaincu que les denrées alimentaires, tout comme l'eau ou les soins, ne sont pas des produits comme les autres. Ils devraient à ce titre faire l'objet de mesures d'exception. Rappelons que chaque pourcent d'augmentation du prix de l'alimentation entraîne 16 millions de personnes vers la famine.
Cette initiative à forte composante éthique ne suffira évidemment pas à interdire la spéculation dans le reste du monde et encore moins comme moyen unique de lutte contre la famine. CG-PCS défend le principe de subsidiarité et préférerait que les entreprises se retirent d'elles-mêmes de ce type d'activités financières (certaines l'ont déjà fait), mais le parti est d'avis que la Suisse a un devoir d'exemplarité à assumer, de par son rôle de pays dépositaire des conventions internationales, son statut d'hôte d'organisations humanitaire et de par sa place sur les marchés financiers.
A une très large majorité, les membres de CG-PCS proposent de soutenir cette initiative.
Sion, le 28 janvier 2016
Recommandations de Centre Gauche-PCS Suisse
NON à l’initiative populaire « pour le couple et la famille – non à la pénalisation du mariage »
Le caractère discriminatoire du système actuel en ce qui concerne l’impôt fédéral direct est reconnu par le Tribunal fédéral. Au niveau des assurances sociales, la discrimination pour les couples qui n'ont que l'AVS existe également: cette deuxième injustice qui, cette fois, touche les plus faibles, doit disparaître au plus vite. Mais l’initiative est, une fois n’est pas coutume, un "paquet" qui ne respecte pas l'unité de la matière. La question du mariage dans toutes ces formes doit être débattue pour elle-même, sans être intégrée dans un objet fiscal. Un simple refus de l’initiative n’apportera pas les réponses attendues.
Face aux faiblesses de cette initiative, le comité de Centre Gauche-PCS propose de la rejeter.
NON à l’initiative populaire « pour le renvoi effectif des étranges criminels »
Les auteurs de l’initiative entendent imposer leur conception de la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi en violant des principes fondamentaux de notre démocratie. Estimant que tous les arguments contre cette initiative ont déjà été largement relatés, le comité n’entend pas s’attarder sur ce sujet et recommande son rejet.
Oui à l’initiative populaire « pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
Centre Gauche-PCS soutient une politique affirmée en matière de coopération et d’aide au développement. Cette initiative à forte composante éthique ne suffira certes pas à interdire la spéculation dans le reste du monde et encore moins comme moyen unique de lutte contre la famine. Mais c’est un premier pas dans la bonne direction et la Suisse se doit d’être exemplaire, de par son rôle de pays dépositaire des conventions internationales, son statut d'hôte d'organisations humanitaires et l’importance de sa place financière. Le comité propose de soutenir cette initiative.
NON au 2e tube routier du tunnel du Gothard
Centre Gauche-PCS a été parmi les premiers à s’opposer à la construction d’un deuxième tube routier au Gothard (résolution adoptée le 25 août 2012).
Avec 17'000 véhicules par jour, la fréquentation du Gothard correspond à celle d'une route de campagne et ne justifie pas une dépense prioritaire alors que des centaines de milliers de pendulaires pâtissent d'un réseau surchargé dans les agglomérations.
En outre, la Suisse inaugurera en juin 2016 le tunnel ferroviaire de base du Gothard, pièce maîtresse de la politique de transfert du trafic marchandise de la route au rail. Un deuxième tube qui doublerait la capacité routière serait un sabotage de cette politique. La volonté populaire exprimée par l’initiative des Alpes serait bafouée.
Enfin, CG-PCS rappelle que le Tessin est la région la plus polluée de Suisse, notamment en raison du trafic routier intense. La solidarité avec la population souffrant du trafic transalpin constitue un argument supplémentaire pour refuser ce projet.
