Le péché originel a été commis lorsqu’une précédente génération de député-e-s a pris la décision, à une voix de majorité, de politiser les permis de bâtir : elle a transféré le pouvoir d’octroyer ces derniers du Canton aux communes. Les lucides ont vite compris que pour avoir un permis il fallait prendre l’architecte, membre de la commission locale des constructions ou attendre des mois pour voir ressortir sa demande du fond de la pile et ,du côté des octroyeurs, que pour être bien réélu il valait mieux être cool et pas trop regardant avec les lois et règlements.
Plus proche de nous c’est bien le Conseil d’État qui a homologué le RCC de Bagnes avec une définition “olé-olé“ du calcul des m2 comptant pour la densité, non conforme au droit.
Plus proche encore, au moment où on découvrait les dérives communales de Bagnes, en évitant bien entendu de regarder ailleurs, ce cher Grand-Conseil modifiait la loi sur les constructions en donnant encore plus de pouvoir aux communes ; il vient de le refaire, dans sa dernière session, en modifiant les règles pour les transformations hors zones à bâtir en contradiction avec le droit fédéral…
Les excès de Bagnes font la démonstration qu’une trop grande proximité entre le requérant et le décideur ne permet pas l’indépendance de ce dernier et le soumet à des pressions qui provoquent les dérapages que l’on connaît, et cela d’autant plus lorsque le veau d’or est là. Ce cas montre aussi que ce genre de problème se pose quel que soit la taille de la commune puisque même les communes assez grandes pour se payer des services techniques y succombent.
Ni les repentirs ni les punitions n’élimineront le péché originel…
Bernard Attinger, Sion
