Communiqué du groupe Alliance de Gauche du Conseil général de Sion.
Motion interpartis pour des salaires « équitables et raisonnables » au nouveau Conseil municipal de Sion
Le 28 décembre, une motion a été déposée pour réformer le Règlement communal d’organisation (RCO) et la détermination des salaires du Conseil municipal. Les traitements des membres du Conseil municipal devraient être soumis au Conseil général pour approbation. Il s’agit d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des salaires des élu-e-s, et de rendre au Conseil général son rôle de supervision.
Cette motion est appuyée par des membres de différents partis politiques siégeant au Conseil général de Sion : l’Alliance de Gauche, Les Verts et le PDC. Elle sera traitée en 2017 par la nouvelle législature.
Rappelons que le Budget 2017 de la Ville de Sion, approuvé en Plénum le 20.12.16, prévoit une augmentation de 50% de la masse salariale du nouveau Conseil municipal, charges sociales comprises : l’enveloppe budgétaire passe de CHF 805'000 en 2016 à CHF 1.2 millions pour 2017. Ceci malgré le fait que le Conseil municipal passe de 15 à 9 membres.
C’est en exigeant le détail de cette rubrique que nous avons appris que le futur salaire du Président devrait passer de CHF 245'000 à 300'000 en 2017. Pour le Vice-président, il devrait passer d’environ CHF 40'000 à 119'000 (pour un poste qui passe de 30 à 60%).
Les cosignataires estiment qu’il n’est plus approprié d’aligner le salaire de la présidence sur celui d’un Conseiller d’Etat. Cela nous semble particulièrement déplacé quand on tient compte des revenus nets imposables de la population sédunoise : 67% des contribuables avait un revenu net imposable de moins de CHF 50'000 en 2014 (Rapport COGEST sur le Budget 2017, p.20).
De plus, l’écart important qui persiste entre le salaire des membres du Conseil municipal et celui de la Présidence est contestable, surtout si l’on tient compte de la nouvelle répartition des responsabilités pour un exécutif à 9.
Nous considérons que c’est à l’exécutif de proposer une grille de rémunération, et que c’est au conseil général de l’approuver. Cette motion permettra d’instaurer une procédure plus transparente et de rétablir un équilibre de pouvoir plus juste entre le législatif et l’exécutif.
Contacts :
- Denyse Betchov Gabioud, conseillère générale Alliance de Gauche
- Jean-Paul Mabillard, conseiller général, Les Verts
- Maryline Morard, conseillère générale, PDC
En complément :
Motion pour modifier l'art. 4 du RCO