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Les assurances sociales

Assurer une prévoyance vieillesse digne pour les petits et moyens revenus

L’AVS ou 1er pilier dont l’objectif constitutionnel est de couvrir les besoins vitaux est entrée en vigueur en 1948. La prévoyance professionnelle ou 2e pilier dont l’objectif est conjointement avec l’AVS de maintenir le 60% du revenu antérieur est entrée en vigueur en 1985. La prévoyance individuelle ou 3e pilier est entrée en vigueur en 1986.

Le concept des trois piliers est bien ancré auprès de la population helvétique.

Les trois piliers dont beaucoup bénéficient du premier, partiellement du deuxième et pas du tout du troisième génèrent-ils des rentes suffisantes pour vivre dignement en Suisse? Non les rentes sont insuffisantes pour les faibles revenus et le pouvoir d’achat des rentes du 1er et 2e pilier a tendance à fondre.

Par le biais des retraites anticipées partielles ou totales, l’AVS et la Prévoyance professionnelle, LPP peuvent jouer un rôle modérateur du marché de l’emploi.

 

1. AVS

Adaptation des rentes

La rente simple individuelle 2007 varie de 1'105 à 2'210 francs par mois. La rente maximale de couple est de 3'315 francs par mois.

L’AVS est primordiale pour les citoyens et citoyennes dont le revenu est inférieur au salaire médian helvétique (Fr. 5'500.- pour les hommes, Fr. 4'735.- pour les femmes: données 2004). Le pouvoir d’achat des rentes ne doit aucunement être érodé.

Le PCS demande le maintien, sans dérogation aucune, de l’adaptation des rentes à l’indice des salaires et des prix.

Retraite anticipée

La population Suisse a clairement repoussé, le 16 mai 2004, toute révision de l’AVS à la baisse. La fixation de l’AVS pour les hommes et les femmes à 65 ans est acceptable si les économies ainsi réalisées servent par exemple à la flexibilisation de la retraite pour les revenus faibles et moyens qui est une réforme urgente et indispensable de l’AVS.

Le PCS revendique l’introduction d’une rente transitoire dès 62 ans pour tous ceux et celles dont le revenu déterminant est inférieur à 40'000 francs par an. Cette rente transitoire serait égale à la rente AVS pleine et entière servie à 65 ans pour les hommes, respectivement 64 ans pour les femmes. Pour les citoyens et citoyennes dont le revenu déterminant varie entre 40'000 et 60'000 francs, la rente transitoire serait réduite proportionnellement au revenu.

Financement de l’AVS

Depuis son institution l’AVS a été déficitaire de 1975 à 1979 puis de 1996 à 1999. En 2004 elle a réalisé un bénéfice de 2 milliards. En 2006, avec 2,7 milliards de bénéfice, elle a réalisé le meilleur résultat de son histoire. Les scénarios défaitistes sur la faillite de l’AVS sont populistes et faux. Malgré la forte détérioration du rapport entre les cotisants et les rentiers qui a passé de 9 en 1948 à 4,6 en 1970 puis à 3,6 en 2007 et qui sera vraisemblablement de 2,3 en 2035, l’AVS est en bonne santé.

Bientôt, nous serons 2 actifs pour un rentier. Ce vieillissement accéléré de la population a porté l’espérance de vie des femmes à 86 ans et celle des hommes à 82 ans. Nous devons donc prévoir des financements complémentaires.

Le PCS propose une augmentation de la TVA de 1% en 2009 et si cela est nécessaire de 1% en 2016.

 

2. LPP, Prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle a été ébranlée ces dernières années par les variations du taux d’intérêt minimum sur les avoirs LPP et la modification du taux de conversion. Ces deux valeurs sujettes à fluctuation influencent le montant des rentes. S’il est normal que le rendement du marché international des capitaux va influer sur le taux d’intérêt minimum, il est aussi logique que l’allongement de l’espérance de vie va accroître le nombre d’années de versement de rentes et provoquer la baisse du taux de conversion.

Taux d’intérêt minimum LPP

De 1985 à 2002, le taux est resté inchangé à 4%. Dès janvier 2003 il a été fixé à 3,25%, puis dès janvier 2004 à 2,25% et finalement dès janvier 2005 à 2,5%. Eu égard à l’évolution positive de taux de rendement qui ont atteint 10% en 2005 et 6% en 2006 :

Le PCS demande au Conseil fédéral de hausser le taux d’intérêt minimum des avoirs LPP à 3% dès janvier 2008.

Taux de conversion

Le parlement a accepté que le taux de conversion passe de 7,2% à 6,8% d’ici 2015. Le Conseil fédéral souhaiterait baisser le taux à 6,4% et cela dans des délais plus courts. Prenons un exemple. Pour un avoir vieillesse de 100'000 francs, le rentier toucherait selon le taux de conversion 6'400 ou 7'200 francs. Cela provoquerait une diminution de sa rente de 9%.

Le PCS s’oppose à toute nouvelle manipulation du taux de conversion.



3. ASSURANCE INVALIDITE

Le peuple suisse a dit en juin 2007, oui à la 5e révision de l’AI. Les partisans du slogan «réinsérer plutôt que payer une rente» ont fait mouche. Les partisans ont rappelé sans cesse que la 5e révision améliorera l’intégration des personnes atteintes dans leur santé et/ou handicapées dans le marché du travail. Nous attendons maintenant des employeurs qu’ils maintiennent et créent les places de travail nécessaires. Les offices cantonaux de l’AI doivent se doter en nombre et en qualité d’un personnel capable de trouver les places optimales de réinsertion des handicapés.

La population veut également assainir l’AI dont la dette et aujourd’hui de 9,5 milliards.

Le PCS est favorable à une augmentation de la TVA pour éponger les dettes de l’AI et la financer partiellement.


 

La politique familiale

L’acceptation par le peuple le 26 novembre 2006 d’une harmonisation des allocations familiales représente un signe évident de la volonté des Suissesses et des Suisses d’instaurer une politique familiale de qualité. L’harmonisation des allocations familiales ne représente cependant qu’une première mesure.

Nous pensons qu’il est urgent de développer une vision globale et active en faveur de la famille en Suisse. Le rôle de l’Etat n’est pas de remplacer la famille, cependant il est de son devoir, et il en va de sa survie, de la soutenir et de lui assurer les conditions nécessaires à son développement harmonieux.

Les familles jouent un rôle essentiel dans la société en lui fournissant des prestations indispensables en soins et transmission de savoirs. Elles sont source de notre «capital humain». Les enfants, en particulier, représentent un «bien public» auquel nous devons tous nous intéresser. Mais les familles ne doivent pas être seules à en supporter les frais.

La Suisse économique est championne en compétitivité. Cependant on ne tient pas compte de l’enfant dans la recherche de compétitivité et de rationalisation. Aujourd’hui, le taux de natalité en Suisse est de 1,4 par femme. Nous risquons un écroulement du marché du travail dans notre pays par manque de bras dans les 10-20 ans à venir. Notre société et notre économie ont besoin d’un renouvellement de la population et d’une formation de pointe pour assurer l’avenir de notre pays. Ce renouvellement se fera par une meilleure intégration des étrangers et surtout par une politique familiale qui favorise la natalité.

Les jeunes adultes de 2035 ne sont pas encore nés! Il faut créer un mini baby-boom. L’exemple de la France qui a vu son taux de fécondité remonter à plus de 2 enfants par femme en 2006 est encourageant.

En même temps, nous devons maintenir la solidarité intergénérationnelle, et faire face au défi démographique – le double vieillissement. Le nombre de personnes de 65 ans et plus ne cesse de croître (16% de la population Suisse en 2005, plus de 25% prévus en 2030). Actuellement, c’est grâce à l’immigration que notre population grandit et se renouvelle, mais d’ici 2040 elle pourrait entrer en phase de décroissance.

Il s’agit donc de développer une politique familiale qui produira des effets positifs sur la natalité, mais aussi une politique qui tienne compte des différentes phases de la vie. En particulier, elle doit s’adresser aux besoins de la vieillesse et préserver le principe d’équité intergénérationnelle. Le bien-être de notre société et la vitalité de notre économie en dépendent.

La pleine intégration des femmes dans le marché du travail est une des mesures qui s’impose. Il faut donc donner les moyens aux familles de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Il est indispensable que les familles aient le choix et puisse s’investir dans l’éducation de leurs enfants.

Les changements démographiques vont de pair avec des mutations économiques et des coûts grandissant dans le domaine de la santé et des soins. Nous allons vers une transformation des fonctions de la famille: les besoins en services de garde, de soins et d’aide au maintien à domicile seront grandissants. Il en résultera une création d’emplois dans ces services. Le rôle du politique sera d’assurer l’équité de traitement afin que le minimum vital soit assuré : aux plus faibles, aux plus jeunes et aux plus âgés.

Le rythme des changements ne cesse d’accélérer. Le marché du travail a besoin de plus en plus de personnes formées, expérimentées: des personnes avec des aptitudes techniques de pointe, des cadres pour mener les projets et les initiatives. Le «capital humain» est notre ressource principale: c’est pourquoi nous devons investir dans l’éducation et la formation de qualité accessibles pour tous. C’est la base d’une politique d’avenir pour la Suisse.

Le PCS veut instaurer une politique cohérente et globale. Pour cela, notre parti a réalisé un sondage auprès de ses membres et a pu développer quatre axes de propositions:

 

1. Le monde du travail

Le monde du travail doit tenir compte de la vie de famille, dans son propre intérêt. Il a été calculé que le retour sur investissement d’une politique du personnel favorable à la famille est de 8% (Prognos SA 2005). La flexibilité et la mobilité de plus en plus exigées par le marché du travail et la société ne doivent pas être des facteurs d’appauvrissement. La politique doit reprendre les rênes en mains et rappeler à l’économie qu’elle gagne à se mettre au service de l’humain et non le contraire.

Les propositions du PCS pour le monde du travail

 

2. Le monde de l’enfance

Le droit fondamental de l’enfant est de bénéficier d’une éducation de qualité, de sécurité relationnelle et matérielle, de stabilité affective dans sa cellule familiale et d’un minimum vital. Notre monde exige de plus en plus de compétences et de formation. Le système scolaire est primordial et doit être renforcé pour assurer qu’aucun enfant ne soit désavantagé à vie par une scolarité abrégée.

Les propositions du PCS pour le monde de l’enfance

 

3. Le monde des parents: famille et fiscalité

La société doit reconnaître la valeur des prestations fournies par la famille et leur importance pour le développement économique de la Suisse. Elle doit s’adapter aux changements de mentalité au sein du couple : les rôles ne sont plus strictement définis. Les couples doivent pouvoir choisir leur mode de fonctionnement à l’arrivée d’un enfant: la répartition du travail salarié, des tâches familiales et éducatives, l’idéal étant de les partager au sein du couple.

Pro Familia estime que le manque à gagner pour une famille est de 40% à 60% du revenu (suivant le nombre d’enfants). Il est important de compenser cet investissement. La politique fiscale doit aider les familles avec enfants à faire face aux coûts réels, et doit assurer qu’aucun enfant ne vive en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays.

Les propositions du PCS pour le monde de la famille et la fiscalité

 

4. Le monde du 3e et 4e âge

Pour une politique de la vieillesse qui tienne compte des différentes phases de la vie, il faut pouvoir répondre aux besoins des personnes âgées et maintenir leur niveau d’autonomie aussi longtemps que possible. Une politique de logement et de maintien à domicile pourra réduire les coûts pour la communauté, sans pour autant réduire la qualité de vie des personnes âgées.

Les propositions du PCS pour le monde du 3e et 4e âge

Sion, le 15 mars 2007


 

Pour des impôts équitables

Nous voulons donner à l’Etat les moyens financiers pour remplir ses missions et garantir une répartition plus juste de la charge fiscale.

Si, en raison de la bonne conjoncture économique, des réductions d’impôts pouvaient être envisagées, le PCS ne s’y opposerait pas ; mais il n’acceptera pas que ces diminutions se fassent au détriment des moins bien lotis. Durant la dernière législature, le Parlement s’est souvent montré généreux pour les riches et avare pour les pauvres ; le renforcement de la représentation PCS dans le législatif fédéral permettra de faire mieux entendre la voix des classes défavorisées notamment dans le domaine fiscal.


Nous voulons une imposition plus équitable du couple.

A revenus et à charges égales, un couple marié ne doit pas payer plus d’impôts qu’un couple non-marié. Actuellement, un couple marié paie nettement plus d’impôts, il faudra mettre fin à cette injustice au cours de la législature 2007-2011.


Nous voulons réduire la charge fiscale des familles.

Nos propositions concrètes sont :

Le PCS propose l’étude de la possibilité d’introduire, en lieu et place du système actuel de déductions, l’imposition sur la base du coefficient familial lié au nombre d’enfants (système vaudois). On aurait , dès lors, une procédure identique quel que soit le ménage considéré : couples mariés avec ou sans enfants, ménages mono-parentaux avec enfants, célibataires, veufs).


Nous voulons une fiscalité qui favorise l’écologie et le développement durable.

Notre système d’impôts et de taxes doit mieux tenir compte des choix écologiques : il faut grever plus fortement les pollueurs (grosses voitures, etc ) et abaisser les charges des privés qui optent pour des véhicules plus propres ou qui font des efforts pour économiser l’énergie (système de chauffage, recours aux énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc).


Nous ne voulons pas d’une fiscalité qui fasse des cadeaux injustifiés aux riches.

Dans ce sens, nous nous opposerons, le cas échéant nous appuierons le référendum contre la loi qui prévoit une déduction fiscale de 40% sur les dividendes.


Nous sommes en mesure de proposer, si nécessaire, de nouvelles sources de revenu pour la Confédération en vue de compenser les déductions demandées :


Nous souhaitons une harmonisation des lois fiscales cantonales.

Il faut mettre fin au système décadent de la concurrence outrancière entre les cantons ; cela a conduit à des aberrations graves comme l’introduction de l’impôt dégressif en faveur des gros revenus (Obwald !) : un comble, les riches paient un pourcentage moins élevé d’impôts ! Une harmonisation matérielle doit donc être rapidement mise en place.


Nous voulons que le système fiscal ainsi que la taxation de la TVA soient simplifiés.

Actuellement, de nombreuses dispositions tatillonnes rendent la vie difficile au contribuable, en particulier aux artisans et aux PME. Le modèle de déclaration fiscale doit être rendu plus intelligible. Les milliers de pages de prescriptions concernant la TVA doivent être élaguées.


Migration / Jeunesse

Contexte démographique (OFS / février 2006)

La Suisse est l’un des pays industrialisés qui compte la proportion la plus élevée de migrants internationaux, c’est-à-dire de personnes nées à l’étranger. En 2000, la grande majorité de ces migrants (20,1 % de la population totale), étaient, à la naissance, de nationalité étrangère.

Au recensement de la population 2000, la population suisse s’élevait à 7,3 millions, dont 1,5 millions d’étrangers. Les personnes étrangères de première et deuxième génération représentent au total 27 % de la population suisse. Parmi elles, 70% sont de nationalité étrangère. Un quart des personnes de première génération et un tiers de la deuxième ont acquis la nationalité suisse.

Dans les années 1990, suite à l’éclatement de la Yougoslavie et des guerres en Bosnie, Herzégovine et Kosovo, un grand nombre de migrants sont arrivés en Suisse, accompagnés de leurs familles. Cette immigration a été en partie favorisée par l’existence, dans notre pays, de réseaux de travailleurs immigrés de ces mêmes régions.

En 2000, la moitié des étrangers vivant en Suisse provenaient :

Les jeunes issus des migrations plus récentes et originaires de contextes socioculturels différents, rencontrent généralement plus de difficultés à s’intégrer et présentent de grandes différences tant au niveau de la formation atteinte que de la situation sur le marché de l’emploi.

Chez les descendants d’immigrés, les Italiens et Espagnols constituent la majorité.

Les personnes de deuxième génération d’origine étrangère sont mieux formées que leurs parents. Ce sont les jeunes Italiens et Espagnols qui présentent la meilleure insertion à la société suisse.

La deuxième génération d’origine étrangère née en Suisse est composée de 500'000 personnes en 2000, soit le 7 % de la population résidente, dont le 32,3 % a acquis la nationalité suisse.

Toutefois, pour les jeunes issus de migrations récentes, la naturalisation n’offre pas toujours une garantie d’intégration professionnelle.

Une étude de Widmer (2005) examine les causes des différentiels de chômage. Les taux de sans-emploi sont en moyenne deux à trois fois plus élevés dans la population étrangère que chez les Suisses. Les données de cette étude montrent systématiquement que les personnes sans formation ou possédant une formation élémentaire ne réussissent pas bien sur le marché du travail.


Discrimination à l’embauche de jeunes issus de la migration

Une étude du Forum Suisse des Migrations dans le cadre du PNR 43, (Fibbi, Kaya, Piguet 2003) met en évidence que pour certains groupes de la population immigrée, surtout pour les ressortissants de pays non membres de l’UE et des pays en développement, des facteurs liés à l’origine jouent un rôle important et favorisent une discrimination à l’embauche de jeunes issus de la migration.

Cette étude a été réalisé selon une méthode élaborée par le BIT et permet des comparaisons internationales. La méthode consiste à envoyer des postulations fictives en réponse à des offres d’envoi (niveau de qualification CFC). Toutes les candidatures sont équivalentes. Le profil est celui d’élèves avec un parcours scolaire linéaire et sans retard, ayant fait toute leur scolarité en Suisse (et au bénéfice d’un permis C pour les étrangers). Des dossiers similaires ont donc été envoyés, mais avec des noms différents. Pour la Suisse romande, les patronymes choisis correspondaient aux nationalités suivantes : Suisse, Portugal, ex-Yougoslavie albanophone. En Suisse alémanique, la candidature portugaise était remplacée par une candidature turque (ceci pour respecter la "constellation migratoire", différente dans les deux régions linguistiques).

Dans un deuxième temps, on a comparé le nombre de fois où les jeunes étrangers étaient convoqués à un entretien d’embauche au même résultat obtenu par le candidat suisse.

On estime qu’il y a discrimination significative à partir d’une différence supérieure à 15%.

Les chiffres obtenus sont les suivants:

En Suisse romande:

 

En Suisse alémanique:

En comparaison internationale avec des pays de l’Union Européenne, la discrimination envers les Portugais est basse. Par contre, la discrimination des Turcs et des ressortissants albanophone d’ex-Yougoslavie est très élevée. L’Allemagne, où la population immigrée d’origine turque est nettement plus nombreuse qu’en Suisse, enregistre par exemple un taux de discrimination bien inférieure.

 

Cette discrimination est jugée "normale" au nom de la "préférence nationale". Cette attitude est jugée adéquate, même si elle conduit à des décisions irrationnelles, puisque le futur employeur n’a pas pu comparer le dossier du jeune suisse au dossier du migrant, celui-ci n’ayant même pas été convoqué en entretien.

Lors de la présentation de la recherche, le Forum Suisse des Migrations s’est heurté à un accueil poli et à un mur d’inertie. Ni les autorités, ni les syndicats, ni les milieux patronaux, n’ont paru pressés de réfléchir à la manière d’améliorer ces scores catastrophiques. Pourtant, le monde du travail est une pièce essentielle du puzzle de l’intégration. Mais ce n’est pas la première fois que des recherches dans le domaine de la migration finissent dans un tiroir: les études aboutissent à des recommandations, mais les décisions prises par les responsables concernés vont à l’opposé.

Cette étude démontre que la discrimination à l’embauche est un phénomène réel en Suisse quantitativement très important, qui frappe avant tout les jeunes originaires de pays extra-communautaires en dépit de leur scolarisation réussie en Suisse.

Ces pratiques vont à l’encontre du principe d’égalité de traitement entre les individus, principe sur lequel repose l’intégration sociale des personnes d’origine étrangère dans les sociétés démocratiques.


Proposition d’action

Interpeller les acteurs politiques et sociaux sur la thématique de la discrimination à l’embauche des jeunes issus de la migration


Minarets

Même si la coexistence a ses limites, la peur qui anime le débat sur les minarets, est mauvaise conseillère.

Selon l’article 72 de la Constitution fédérale sur l’Eglise et l’Etat «la Confédération et les cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses». Cet article n’offre pas une réponse toute faite à une question aussi complexe. Il permet toutefois aux autorités d’apprécier si la construction d’un minaret est conforme sur le plan législatif ou si elle vise à représenter des objectifs évidents ou sous-jacents qui vont au-delà de la sphère religieuse et confessionnelle d’une communauté.


Criminalité étrangère

Les procédés de communication utilisés par le parti d’extrême droite pour le renvoi des criminels étrangers, transmettent un message à caractère provocateur et discriminatoire et risquent d’attiser la haine raciale.

Un criminel, de quelque origine qu’il soit, doit répondre de ses actes selon les mesures fixées par la loi.

Notre société est à l’image des individus qui la composent, et surtout de leur capacité à trouver des solutions aux problèmes, à promouvoir le vivre ensemble dans le respect de la dignité de la personne.

Cela se pratique en Suisse par de nombreux projets concrets, grâce à une politique d’intégration promue par la Confédération, les Cantons et les Communes.


 

Santé et ambiance de travail