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Réaction de Centre Gauche-PCS Valais romand

Recommandation de Centre Gauche-PCS Valais romand

Résultats

Naturalisation facilitée pour la 3e génération

OUI 60.4%

Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

OUI 61.9%

Réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

NON 59.1%


Réaction de Centre Gauche-PCS Valais romand

Naturalisation facilitée pour la 3e génération 

Plus de 60% des Valaisannes et des Valaisans (légèrement plus qu'au niveau suisse) considèrent qu'il est normal de faciliter l'accès au passeport à croix blanche pour les jeunes étrangers de 3e génération. Centre Gauche-PCS se réjouit particulièrement du constat que les arguments nauséabonds des opposants et leurs tentatives de polarisation n'aient pas pris. Les électrices et électeurs savent que les étrangers de 3e génération n'ont d'étranger que le statut, qu'ils parlent une langue nationale et qu'ils ne portent pas la burqa… En Valais, CG-PCS considère le résultat de ce vote comme de bon augure à l'heure de débattre de la création d'une assemblée constituante et des questions des droits civiques, a fortiori si l'on se remémore le refus valaisan (à près de 60%) de 2004 sur la naturalisation facilitée pour la 2e génération. Un signe de progrès réjouissant ! 

FORTA 

En Valais comme en Suisse, la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) a été plébiscitée ce dimanche, peu de temps après le succès du fonds pour les infrastructures ferroviaires (FAIF). En Valais, cela signifie que près de 50 km de routes cantonales seront intégrées dans le réseau national, notamment le tronçon du Grand Saint-Bernard et l'accès à Goppenstein. Cette nouvelle est globalement bonne pour le développement des régions périphériques et de montagne, mais la question du financement du fonds n'est pas complètement satisfaisante : de 12-15 centimes par litre, le montant de la surtaxe sur l'essence proposée par le Conseil fédéral est passée à 4 centimes dans le projet final. Rail et route doivent rester complémentaires, mais les solutions qui permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre doivent être privilégiées. 

RIE III 

Avec près de 60% de NON au niveau national (53,4% en Valais) à la proposition de la 3e réforme de l'imposition des entreprises, le refus populaire peut être qualifié de très clair. La campagne à 20 millions (contre 1 million chez les opposants) n'a pas suffi à convaincre les citoyen-ne-s de la méthode proposée par le Parlement. L'intervention d'Eveline Widmer-Schlumpf dans le débat a peut-être aidé à faire pencher la balance du côté du NON dans les derniers jours, toujours est-il que la population n'a pas voulu mettre en danger les moyens de l'Etat au nom de la compétitivité de la place économique suisse

Au-delà de ce refus populaire, la Suisse doit tout de même respecter ses engagements européens en matière de fiscalité et abolir les statuts spéciaux accordés à certaines entreprises. Les Chambres fédérales devront donc étudier un nouveau texte de loi, dans la trajectoire initialement proposée par le Conseil fédéral. 


Recommandation de Centre Gauche-PCS Valais romand

Naturalisation facilitée pour la 3e génération : OUI unanime

Depuis une dizaine d'années environ, le Parlement a tenté d'ouvrir et de simplifier la naturalisation des jeunes étrangers de troisième génération. Aujourd'hui arrivé à un compromis très strict au vu des exigences pour l'accès à la naturalisation, il semble impossible à Centre Gauche-PCS Valais romand (CG-PCS) de ne pas accepter une telle modification constitutionnelle. Aux exigences élevées s'ajoute le fait que les familles de certains de ces jeunes habitent et travaillent en Suisse depuis près d'un siècle ! Pour CG-PCS, cette facilitation est la moindre des reconnaissances vis-à-vis de ceux qui ont construit et construisent encore le pays. Pour une Suisse plus juste, inclusive et solidaire.

FORTA : OUI à une très large majorité

Après FAIF, plébiscité par le peuple, le FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération) doit garantir le financement à long terme d’un réseau suisse de transport efficace et performant dans toutes les régions. Le trafic sur les routes nationales a doublé depuis 1990 et va continuer à croître. FORTA propose notamment de réaliser des projets de transports dans les agglomérations et d’intégrer 400 km de routes cantonales existantes dans le réseau national (dont près de 50 km en Valais - tronçon du Grand Saint-Bernard et accès à Goppenstein), ce qui profitera aux régions périphériques et de montagne. A côté des sources de financement actuelles, FORTA sera principalement alimenté par la réaffectation de la totalité du produit de l’impôt sur les véhicules et par 10% du produit de l’impôt sur les huiles minérales (650 millions par an). CG-PCS regrette que l’augmentation de 12-15 centimes de la surtaxe sur l’essence initialement prévue par le Conseil fédéral soit tombée à seulement 4 centimes dans le projet final, il estime que le mode de financement est acceptable.

CG-PCS propose d’accepter la création de FORTA, car il juge important de rendre le rail et la route complémentaires pour pouvoir maîtriser la mobilité croissante.

RIE III : NON presque unanime

La loi sur la 3ème réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été rendue nécessaire après l’adoption par la Suisse de normes internationales qui impliquent l’abolition des statuts spéciaux accordés à certaines entreprises. Suisses ou étrangères, toutes les entreprises doivent être soumises aux mêmes règles. Pour que la Suisse reste compétitive, la RIE III prévoit d’importantes baisses de l’imposition des bénéfices pour l’ensemble des entreprises. De plus, pour remplacer les statuts spéciaux et éviter le départ de grandes entreprises ayant leur siège ici, la réforme introduit une série de déductions fiscales. L’ensemble de ces mesures vont induire un manque à gagner de plus de 3 milliards pour les caisses publiques, dont 130 millions pour le Valais. Certains cantons mieux dotés en entreprises internationales sont proportionnellement dans une situation moins inquiétante que le Valais.

Si du point de vue des entreprises cette réforme est bienvenue, ces pertes importantes risquent d'être compensées par des augmentations de l’imposition individuelle ou des coupes drastiques dans les prestations. Pour CG-PCS, cette réforme, pourtant nécessaire, est allée trop loin. Nous demandons aux élus fédéraux un projet plus correct.

Sion, le 21 janvier 2017

Télécharger la présentation de FORTA

Télécharger la présentation de RIE III